Registres de commerce et du crédit mobilier : du manuel au numérique
- Par Mireille ONANA MEBENGA
- 05 mars 2020 13:18
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Le projet de modernisation initié par l’Ohada et financé par l’AFD a été présenté à Douala vendredi dernier.
A l’initiative de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (Ohada) et sur financement de l’Agence française de Développement (AFD), la section des registres de commerce et de crédit mobilier de certains services judiciaires sera numérisée. Le projet de modernisation a été expliqué et présenté vendredi 27 février à Douala. Au tribunal de première instance (TPI) de Douala–Bonanjo par exemple, 5000 dossiers sont déjà numérisés dans le cadre de ce projet. Ici, tous les dossiers étaient rangés de façon manuelle. Avec l’informatisation, quel que soit l’endroit où l’on se trouve, en un clic il est possible de savoir ce qui se passe au Cameroun, quelles sont les activités économiques, etc.
Annie Mbole Essiane, représentante du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux indiquera : « Pour le gouvernement camerounais, et notre département ministériel bénéficiaire dudit projet, la numérisation de tous les dossiers, de la création de la section à nos jours, et pouvoir intégrer le logiciel Rccm, mis à notre disposition par l’Ohada, est un point positif. » Elle a ajouté que lorsque ces informations sont disponibles dans le logiciel, la gestion des dossiers est plus aisée et il y a de la célérité dans le traitement de l’information. « A travers un ordinateur on peut garder les données d’un tribunal et cela évite de remplir le service de papiers ».
De façon pratique, comme l’a expliqué l’assistant technique, Abbian Félix Banekien, il s’agira d’équiper les 30 sites de micro-ordinateurs, de les connecter au fichier national et du fichier national au fichier régional. En outre, chaque site va être doté d’équipements permettant de numériser les...
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