Assemblée nationale : à propos des incompatibilités

Deux figures ont principalement retenu l’attention hier au cours de la séance plénière de remise des attributs aux 167 premiers députés de la 10e législature de l’Assemblée nationale. Il s’agit des honorables Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya de l’Union démocratique du Cameroun (UDC) dans le Noun-centre et d’Ousmanou Aman Sa’Aly du Front pour le Salut national du Cameroun (FSNC) dans la Bénoué Est. Ces deux élus ont la particularité d’avoir été récemment élus maires des communes de Foumban dans le Noun, région de l’Ouest pour la première et de Pitoa, dans le département de la Bénoué, région du Nord pour le second. Pour le Pr. Samuel Efoua Mbozo’o, historien et ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale, « Cela est incompatible par principe. Mais étant donné qu’ils n’étaient sûr que d’une chose : exercer les fonctions de maire parce qu’ils ont pris service, on ne pouvait pas leur demander de choisir avant la validation de leur mandat de députés à part entière », souligne-t-il. Il poursuit en indiquant que : « Maintenant qu’ils ont tous les attributs de député, il va falloir choisir, parce que l’on ne peut pas exercer les deux fonctions». En effet, les dispositions de l’article 162 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 sont claires en ce qui concerne les incompatibilités : « Le mandat de député est également incompatible avec celui de sénateur, avec les fonctions de maire… » 
C’est donc actuellement que ces députés se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilités évoqués par la loi. Dès lors, et selon Samuel Efoua Mbozo’o, « L'accession à l'une des fonctions vis...