Législatives partielles : les recours attendus
- Par Yvan BOUNOUNG
- 24 mars 2020 11:14
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D’après les dispositions légales, les requérants ont 72 heures pour déposer leurs requêtes au Conseil constitutionnel qui a déjà pris les dispositions adéquates.
Conseil constitutionnel hier, il est 12h30. Au passage de l’équipe de CT, la haute juridiction n’a encore enregistré aucun recours en rapport avec les élections législatives partielles de dimanche, dans 10 circonscriptions électorales du Nord-Ouest et une du Sud-Ouest. Pourtant, des dispositions sont prises à cet effet. Le greffier en chef, Maître Hamadjoda révèle que le « petit matériel nécessaire » à la réception et à la confection des dossiers (chemises cartonnées, registres, stylos et marqueurs de couleurs différents, etc.) a été acquis. Il a été mis à la disposition des personnels du secrétariat du service de greffe mobilisés pour la circonstance.
Conformément aux dispositions du Code électoral, bréviaire en matière d’organisation des élections au Cameroun, « tout candidat, parti politique ayant pris part à l’élection, ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection », indique l’article 132, alinéa 2, peuvent introduire une requête. L’alinéa 1 de l’article 133, dispose que les requérants ont « 72 heures au maximum, à ...
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