Associations artistiques et culturelles : un nouvel environnement juridique

On avait jusqu’ici la loi relative à la liberté d’association promulguée le 19 décembre 1990. Sa particularité, elle englobait tous types d’associations : sportives, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les associations artistiques et culturelles et bien entendu les partis politiques. A l’issue de la session parlementaire en cours, il va certainement falloir intégrer dans l’arsenal juridique camerounais, la loi régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun. Le texte y relatif a été transmis, pour examen, par le président de la République à l’Assemblée nationale vendredi dernier. Celles-ci sont désormais perçues comme des entités dont la mission est de contribuer à la promotion de l’esprit de créativité de ses membres, à la diffusion et à la pérennisation du patrimoine culturel du Cameroun et d’ailleurs. On retient d’emblée que toute association nationale ou étrangère qui souhaite accéder au statut d’association culturelle et artistique, devrait au préalable obtenir un agrément du ministre en charge de la culture qui en assure la tutelle. Ceci, contrairement à ce qui était fait jusque-là où l’on observait que les associations étrangères étaient autorisées par le ministre en charge de l’administration territoriale, alors que celles à caractère national l’étaient par les services de la préfecture. 
Toutefois, le ministre chargé de l’administration territoriale ne devrait pas totalement sortir du fonctionnement de ces structures dès lors que c’est à lui qu’il revient de donner l’autorisation préalable pour la réception des dons, legs, ainsi que les financements d’organismes nationaux et internationaux. De même qu’il reçoit les copies des rapports, programmes et états financiers adressés au ministre chargé de la culture. Il est également le destinataire des demandes de reconnaissance d’utilité publique. Ce département ministériel, qui exerce la tutelle des associations au Cameroun est celui qui autorise la réception des dons, legs et financements étrangers.
Au niveau de la forme, l’on devrait distinguer les compagnies qui sont des regroupements de trois associations artistiques et culturelles dûment constituées et exerçant leurs activités dans le cadre d’une commune. L’on a ensu...