Conseillers régionaux et municipaux : les attributs et insignes définis
- Par Jean Francis
- 15 juil. 2020 11:34
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Un décret présidentiel signé avant-hier devrait permettre de distinguer ces personnalités lors des manifestations publiques et dans la vie active.
De nombreuses innovations dans le décret présidentiel signé avant-hier et définissant les caractéristiques des insignes et autres attributs que devraient arborer les conseillers régionaux et les conseillers municipaux. Un décret en conformité avec les dispositions de la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Ces écharpes et insignes faisaient jusqu’ici l’objet d’un décret présidentiel signé le 25 juin 1979. Les attributs mentionnés dans le texte signé avant-hier par le président de la République concernent l’écharpe, l’insigne, l’épinglette et la cocarde. L’écharpe et la cocarde sont dévolues aux seuls membres des exécutifs des collectivités territoriales décentralisées. Alors que les insignes et les épinglettes sont arborés par les conseillers régionaux et municipaux.
Dans le cas des écharpes, aux couleurs nationales, qui sont à franges dorées pour les chefs des exécutifs et à franges argentés pour leurs adjoints, elles sont arborées de deux manières. Dans le cas où ceux à qui elles sont destinées prennent part à une cérémonie à laquelle assiste le président de la République ou alors les parlementaires, les écharpes sont portées en ceinture. Seuls les parlementaires (députés et sénateurs) les portent en bandoulière. Mais s’il s’agit de la célébration d’un mariage, des travaux d’une session du conseil municipal ou pour la signature d’une convention, ils la portent en bandoulière. L’article 5 du décret présidentiel rappelle bien que les écharpes ci-dessus ne sauraient être portées avec les symboles d'un parti politique, d'une association ou d'une organisation religieuse.
Lors des cérémonies officielles, les conseillers régionaux et municipaux arborent des insignes distinctifs. Pour les conseillers régionaux, il s’agit d’un émail de 36 mm de diamètre aux couleurs nationales avec sur la partie rouge, « une balance de justice reposant sur un glaive, surmontés d’une étoile ». L’on aura en sus, et en lettres dorées les mots « conseiller régional » et « regional councillor ». En dessous, et comme chez les parlementaires, l’année de l’élection.
S’agissant des conseillers municipaux, l’insigne est un émail de 36 mm de diamètre, avec au centre, un blason émaillé aux couleurs nationales avec sur la partie rouge, une balance de justice reposant sur un glaive, surmonté d’une étoile. Il faut préciser que la balance, l’épée et l’étoile sont en or. Par ailleurs, le blason se détache sur fond doré, entouré d’un cercle émaillé rouge sur lequel apparaissent en exergue et e...
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