Publication : Le TCS vulgarise ses décisions

Une première, depuis l’audience inaugurale du Tribunal criminel spécial (TCS) du 15 octobre 2012, qui a marqué l’entrée en fonction officielle de cette juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption et les détournements de biens publics au Cameroun. Certains des arrêts, environ une centaine, sur les 225 déjà rendus au 16 juillet 2020, viennent de faire l’objet d’une publication. Ceci, conformément aux dispositions de la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale qui prescrit la publication des décisions rendues en matière de détournement de biens publics. Un coffret de cinq volumes d’environ 600 pages chacun, est désormais à la disposition de l’opinion publique qui souhaite s’informer sur les différentes décisions rendues par cette juridiction qui est compétente « pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de cinquante millions de F, des infractions de détournement des biens publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun », conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial, modifiée et complétée par la loi n°2012/011 du 16 juillet 2012.
Au total, c’est une centaine d’affaires environ qui sont présentées, soit une moyenne de 16 décisions par volume. Le choix des affaires présentées dans les cinq volumes répond à la volonté du Tribunal de mettre en avant celles susceptibles de faire comprendre les procédures et les différents jugements rendus. Pour les responsables de la juridiction, l’objectif principal visé est d’abord pédagogique, puisque l’ordre de leur présentation dans les différents livres ne correspond pas à la chronologie de leur rendu. Par ailleurs, il s’agit de procéder à une vulgarisation de la jurisprudence en matière de détournement de biens publics, éclairer l’opinion sur les décisions du Tribunal criminel spécial et valoriser le travail des différents experts intervenant dans le cadre du déploiement du TCS. Dans le détail, si certains arrêts dans les livres mis à la disposition du public ont une cinquantaine de pages, d’autres sont cinq fois plus volumineux, à l’instar de cette affaire ayant opposé l’Etat du Cameroun à l’ancien trésorier payeur général de Yaoundé et qui a nécessité pas moins de 210 audiences.
Sur les chiffres du Tribunal criminel spécial au 16 juillet 2020, l’on peut retenir que la juridiction, qui a compétence sur toute l’étendue du territoire national, a enrôlé 221 affaires. L’on dénombre 177 décisions rendues au fond, 48 autres avant-dire-droit (ADD) soit un total de 225. Concernant les sommes versées au Trésor public, dans le cadre de la restitution du corps du délit,...