Code général des Collectivités territoriales décentralisées : un acquis solide

La session ordinaire de novembre 2019 au parlement devait, comme il est de coutume, se penchent sur le projet de loi de finances pour l’exercice 2020. Mais députés et sénateurs, en sus du costaud travail d’examen du budget, vont recevoir le projet de loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées. Un document constitué de sept livres et 503 articles, capital pour l’accélération du processus de décentralisation. Mais au-delà, un bréviaire qui définit le contenu du statut spécial pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. La volonté des pouvoirs publics d’accélérer et d’approfondir le processus de décentralisation, conformément aux recommandations formulées à l’issue du Grand dialogue national (GDN), était alors actée. Le parlement s’est alors penché sur le projet de loi. Et après des débats houleux, il a délibéré et adopté ce texte qui sera promulgué le 24 décembre 2019, par le président de la République, Paul Biya. 
Le Code général des CTD, sans exagération, est le résumé des solutions concrètes proposées par le gouvernement, face aux revendications saillantes lors du GDN. En effet, il faut déjà souligner qu’il est la réaffirmation de la forme de l’Etat (Etat unitaire décentralisé), avec comme pivot la décentralisation. Par ailleurs, au sein de l’une des huit commissions du GDN, à savoir la commission de la décentralisation et du développement local, des préoccupations majeures avaient été formulées. L’on se souvient par exemple qu’il avait été question d’annuler le poste de délégué du gouvernement, l’allègement substantiel de la tutelle de l’Etat sur les CTD, le renforcement des compétences et capacités des élus locaux, l’accroiss...