Un document vital

La problématique concernant l’établissement de l’acte de naissance au Cameroun reste d’actualité, malgré les efforts faits par le gouvernement pour, d’une part, mettre un terme au phénomène d’enfants sans acte de naissance et, d’autre part, lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs de l’état civil en stoppant la fraude à l’état civil (naissance, mariage, décès). C’est ainsi qu’ils se comptent encore malheureusement par centaines de milliers, les enfants qui, dans l’ensemble de nos dix régions, n’ont aucune existence légale parce que dépourvus d’acte de naissance. Dans ces conditions, ils ne peuvent être scolarisés et leur insertion dans la société est compromise. Illettrés, puis, sans Carte nationale d’identité ni passeport, ils sont condamnés à évoluer en marge de la République parce qu’ils ne peuvent ni prouver, ni jouir de leur nationalité avec tous les droits qui lui sont attachés. De plus, en cas de conflit, ces enfants ne peuvent défendre leurs intérêts s’ils ne sont pas au moins identifiables par les enquêteurs et le juge.                                                                                                 Pourtant, comme l’indique le Bureau national de l’état civil (BUNEC) sur son site Internet, en matière d’état civil au Cameroun, la déclaration d’un fait d’état civil est un principe obligatoire. Toute personne n’ayant pas déclaré un fait ou un évènement d’état civil survenu ou le concernant, est passible d’une sanction pénale. Au BUNEC, on cite en outre l’article 4 de l’ordonnance de 1981 qui dispose que : « Tout Camerounais résidant au Cameroun est, sous peine de sanctions prévues à l’article 370 du Code pénal, tenu de déclarer à l’officier d’état civil territorialement compétent, les naissances, les décès et les mariages, survenus ou célébrés au Cameroun les concernant ». Est également puni pour défaut de déclaration, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou ayant trouvé un enfant nouveau-né et ne le remet pas à l’officier d’état civil. De plus, les dispositions du Code pénal sanctionnent également les personnes qui empêchent à l’enfant d’apporter la preuve de sa filiation.                      ...

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