Constitution du 18 janvier 1996 : 25 ans de profondes mutations
- By Gregoire DJARMAILA
- 19 janv. 2021 16:59
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La modernisation des institutions, la démocratisation de la vie politique et la décentralisation effective sont les principaux acquis de ce texte fondamental.
Les années 90 ont été de grands moments de profondes mutations de la vie politique pour la plupart des Etats africains. Tout au début de cette ère tumultueuse, les régimes sont secoués par le vent de la démocratie. Les revendications politiques se multiplient. Si ailleurs, les conférences nationales étaient à la mode pour trouver des solutions aux différentes revendications qui portaient principalement sur l’instauration du multipartisme et les modalités de l’alternance au sommet de l’Etat, le Cameroun a opté pour sa propre voie. Dans son discours de politique générale lors du congrès ordinaire du Rdpc, le 28 juin 1990, Paul Biya sonne l’alerte. « Notre parti est fort, certes, mais il doit dès aujourd’hui se préparer à affronter une éventuelle concurrence. Sachez donc vous y préparer, en défendant vos idéaux de paix, de liberté, de tolérance. Vos meilleures armes sont votre sincérité et votre foi dans l’idéal démocratique », déclare-t-il au Palais des Congrès. L’aggiornamento politique est enclenché. L’Assemblée nationale est convoquée quelques mois plus tard et adopte une série de lois dont celles consacrant la libéralisation de la vie politique. De nouveaux partis politiques sont nés, la liberté de la presse renforcée, la loi sur les associations sera complètement révisée dans un sens libéral, la législation d’exception est abolie.
Obnubilés par des modèles importés de l’étranger, certains partis politiques et la société civile exigent la tenue d’une « conférence nationale souveraine ». Après avoir répondu qu’elle est « sans objet », Paul Biya opte pour la « Tripartit » conduite par Sadou Hayatou, le Premier d’alors (de regrettée mémoire). Au terme de ce conclave, plusieurs résolutions sont prises dont la plus importante porte sur la réforme constitutionnelle. Débattue, adoptée par les députés et promulguée par le président de la République, la constitution du 18 janvier 1996 apporte une grande mue institutionnelle.
Dès son préambule, elle conjure les vestiges du parti unique contenus dans la précédente loi fondamentale. « Nul ne peut être inquiété en raison de ses origines, de ses opinions ou croyances en matière religieuse, philosophique ou politique sous réserve du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs » et « La liberté de communication, la liberté d'expression, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi ». Mais Elle ne touche pas à la forme de l’Etat qui reste et demeure « un Etat unitaire décentralisé », non sans avoir réaffirmé que « la République demeure une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Les autres grandes innovations concernent l'article 14, qui établit le Sénat comme chambre haute du parlement, et l'article 6 qui étend la durée du mandat du président à 7 ans renouvelables une fois et qui place le président du S&...
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