Parlement : enjeux d’une session
- Par Jean Francis
- 08 juin 2021 15:07
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Les travaux s’ouvrent ce jour au Palais des Congrès de Yaoundé, alors que députés et sénateurs ont déjà en vue, le débat d’orientation budgétaire et l’examen de l’ordonnance du 26 mai modifiant la loi de finances en cours d’exécution.
C’est ce jour que les travaux de la 2e session ordinaire de l’année législative 2021 s’ouvrent dans les deux chambres du Parlement au Palais des Congrès de Yaoundé. D’abord en matinée à l’Assemblée nationale et dans l’après-midi au Sénat. Si cette session rentre dans le cadre du fonctionnement normal de ces deux institutions, elle va une fois encore s’ouvrir dans un contexte marqué par la crise sanitaire que le Cameroun, à l’instar des autres pays du monde connaît depuis l’année dernière. On peut donc comprendre que les mesures édictées par le gouvernement pour faire face à la pandémie du Covid-19 seront une fois encore appliquées ici et là. Bien plus, le Cameroun étant rentré dans le cycle de la vaccination, des dispositions sont désormais prises, notamment au niveau de l’Assemblée nationale pour permettre aux élus de cette chambre, et même à l’ensemble du personnel de cette chambre pour les protéger contre le virus. Mais il faut dire que sur le plan purement législatif, les parlementaires sont déjà fixés sur deux sujets majeurs qui les attendent. C’est ainsi que conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, devra se tenir le débat d’orientation budgétaire (DOB). Cette rencontre, qui doit intervenir avant le 1er juillet, va donner l’opportunité au gouvernement, de transmettre au Parlement, les documents de cadrage budgétaire. Des documents qui devraient être accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. Il reviendra donc à l’Assemblée nationale et au Sénat d’organiser un débat d’orientation budgétaire en séance publique, mais sans possibilité de vote.
L’autre moment important sera l’examen de l’ordonnance du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021. Il convient de signaler qu’à travers cette ordonnance, le montant global autorisé pour les prêts non concessionnels a connu une nette augmentation. Il est désormais de l’ordre de 450 milliards de F, au lieu des 300 milliards. Une enveloppe que le pays pourra mobiliser à travers les ressources externes. Ces deux textes seront examinés en marge de...
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