Assemblée nationale : quatre projets de loi déposés

La Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale se réunit ce vendredi au Palais des Congrès de Yaoundé. Ceci, à l’effet d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 décembre 2020 portant loi de finances. Ce texte fait partie des quatre déposés hier, 10 juin à l’Assemblée nationale. La communication y relative a eu lieu au cours d’une séance plénière présidée par Cavaye Yeguié Djibril. L’ordonnance évoquée tantôt modifie spécifiquement les dispositions de l’article quarante-neuvième et insère un article quarante-neuvième bis dans la loi de finances. Ainsi, elle consacre le relèvement du plafond des emprunts non concessionnels du budget de l’Etat de 300 milliards de F à 750 milliards de F. Elle permet également au Cameroun de recourir à des émissions sur le marché international pour un montant total de 450 milliards de F, en vue du rachat partiel ou total de l’Eurobond en cours depuis 2015.
La Représentation nationale devra également se prononcer sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique bilatéral entre le Cameroun et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Ledit accord vise à intensifier les relations commerciales et économiques entre les deux pays. Dans ce sens, les produits camerounais pourront accéder au marché britannique à des taux préférentiels et en franchise de droits de douane, à l’image de l’accord de partenariat économique en vigueur avec l’Union européenne. Cette évolution était devenue nécessaire après la sortie du Royaume-Uni du bloc européen à travers le Brexit. Ce texte devra passer l’...