Recouvrement des arriérés de droits d’auteur : les artistes passent à l’offensive

La Commission spéciale s’est réunie le 14 juillet dernier à Yaoundé pour faire le bilan des six premiers mois d’action, et dire son ras-le-bol face aux mauvais payeurs.

Colère et angoisse étaient perceptibles sur les visages des artistes présents à cette rencontre de Yaoundé le 14 juillet dernier. Et pour cause ! Les membres de la Cameroon Music Corporation (CMC), de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), de la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap) et ceux de la Société camerounaise de droit d'auteur, des arts plastiques et graphiques (Socadap), peinent à rentrer en possession de leurs droits. Six mois après le lancement officiel de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins, pour une période allant de 2005 à 2017, les artistes ont du mal à se faire entendre auprès des entreprises débitrices. La Commission spéciale de recouvrement des arriérés des droits d’auteur créée en 2019 par une décision du ministre des Arts et de la Culture, et travaillant en collaboration avec la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de gestion collective (CPMC), a déploré l’attitude de ces entreprises qualifiées de « mauvais payeurs ». Au cours d’une conférence de presse tenue en présence du directeur des spectacles et industries créatives au Minac, Astadjam Saoudi, les artistes ont exprimé leur désarroi. « Nous sommes fatigués de nous faire humilier. Nous allons effectuer des descentes inopinées dans ces entreprises pour revendiquer nos droits », a prévenu Sam Mbendé, vice-président de la Commission spéciale de recouvrement. 
Après six mois de prospection sur l’ensemble du territoire national, les membres de ladite Commission déplorent l’indifférence de certains usagers, à l’instar des sociétés brassicoles. Le rapport de ce semestre d’activités révèle que trois d’entre elles doivent « 16 milliards de F aux auteurs, artistes et interprètes pour la période de 2005 à 2017 ». Un montant allant largement au-delà des deux milliards que la Commission doit récupérer au bout de ses 18 mois de mission. Les débiteurs font la sourde oreille et refusent de s’acquitter de l’exploitation des œuvres sous diverses formes, du prélèvement des ristournes auprès des débits de boissons, ainsi que des 15 F par casier à prélever auprès des entreprises brassicoles. « Beaucoup estiment que l’artiste ne mérite pas ces redevances pourtant, la loi est claire. Ils ont exploité nos œuvres et sont soumis à des conventions précises. Qu’ils le veuillent ou pas, ils vont nous payer », a confié Jean-Pierre Essome, membre de la commission. 
D’autres sociétés par contre, à l’instar de la CRTV, ont opté pour la négociation. L’entreprise de production audiovisuelle aurait d’ores et déjà accepté de reverser 850 millions de F à ces créanciers en quatre tranches. Tout en invitant les uns et les autres à s’acquitter de leurs dettes, les responsables de cette commission spéciale ont plaidé pour une synergie d’actions pour parler d’une même voix, afin d’entrer en possession de leur dû.
 

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