Exécution des décisions de justice : plus de 400 milliards de F à récupérer

96 arrêts contenus dans six tomes dans un coffret intitulé « Recueils des arrêts de la section spécialisé de la Cour suprême ». C’est le fruit d’un travail que vient de rendre Emmanuel Ndjere. L’avocat général au parquet général de la Cour suprême a donc remis ça, après les cinq tomes des décisions du Tribunal criminel spécial (TCS), dont il a été le président de 2017 à 2020. Ces six tomes rendent donc compte des décisions issues de la Section spécialisée de la Cour suprême, née de la modification de la loi du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial. Celle-ci est en effet compétente pour connaître des pourvois formés contre les jugements du TCS. Ce sont les différentes affaires pour lesquelles elle a été saisie que la Section spécialisée de la Cour suprême a rendu les 96 arrêts au cœur de la présentation faite par Emmanuel Ndjere. Ceux qui n’ont pas eu l’occasion de suivre ces « affaires » lors de leur déroulé, pourront ainsi se faire une idée de ce qui était reproché aux protagonistes. C’est le cas des affaire : « Titus Edzoa, Atangana Abega Michel Thierry, Njiemoun Isaac contre ministère public, Etat du Cameroun et Mapouna » ; « Procureur général près la Cour d’appel du Centre, FEICOM, Ondo Ndong Emmanuel et autres contre les mêmes parties » ; « Siyam Siwe Alphonse et 10 autres contre ministère public et Port autonome de Douala » ; « ministère public, Yen Eyoum Lydienne Annette, épouse Loyse, ayants droit d’Engoulou Henri, Ngwem Honoré contre l’Etat du Cameroun (Minfi), Abah Abah Polycarpe, Baleng Maah Célestin », pour ne citer que celles-là. Des « affaires » qui ont toutes causé un lourd préjudice financier à l’Etat du Cameroun.
Sur le plan financier, le Trésor public s’enrichirait, de l’avis de l’auteur, de la rondelette somme de plus de 400 milliards de F au titre de dommages-intérêts, amendes et dépens. Au cas où les arrêts rendus étaient effectivement exécutés. Certains de ceux-ci datent de 2013, soit environ huit ans aujourd’hui. Mais l’Etat du Cameroun peine encore à recouvrer son dû. D’où l’ensemble des interrogations de l’auteur. « Le recouvrement de ces sommes a-t-il déjà été amorcé ? Qui en est chargé ? Qui doit coordonner les actions y relatives ? Qui est chargé de l’évaluation de ces actions et de l’information du peuple qui semble ignorer où se trouvent ces sommes allouées à l’Etat au titre de dommages-intérêts, amendes et d&eacut...