Organisations interprofessionnelles : la réforme en examen au Sénat
- Par Yvan BOUNOUNG
- 18 nov. 2021 12:26
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Les deux projets de loi y relatifs, ont été déposés et communiqués hier aux sénateurs, lors au d’une plénière présidée par Marcel Niat Njifenji.
La séance plénière d’hier, 17 novembre au Sénat, dirigée par le président de cette chambre, Marcel Niat Njifenji, était consacrée à la communication de textes. Les deux projets de loi soumis à l’examen des sénateurs portent sur la restructuration du dispositif légal des organisations interprofessionnelles au Cameroun. Le plus important de ces textes, ne serait-ce que par son volume, comprend cinq chapitres et 60 articles distribués sur 16 pages. La réforme ambitionne de résoudre, selon les standards internationaux, divers problèmes auxquels les filières de production camerounaises font face. Il s’agit, pour le gouvernement, de repenser le cadre juridique permettant d’organiser les filières économiques en chaînes de valeurs complémentaires et solidaires. L’objectif de cette restructuration est de promouvoir la compétitivité de ces filières sur les marchés internationaux, tout en préservant les intérêts des différents maillons.
L’exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi mentionne que ce texte fixe les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des organisations interprofessionnelles. Elles sont divisées en deux grandes catégories : les organisations interprofessionnelles simples et les organisations interprofessionnelles à compétence étendue. Créées suivant les mêmes modalités que celles des associations déclarées, conformément à...
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