Tchad : amnistie générale en vue
- Par Sainclair MEZING
- 01 déc. 2021 10:43
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Deux projets de loi ont été présentés dans ce sens lundi au cours d’un Conseil des ministres présidé par le chef du Conseil militaire de transition, Mahamat Idriss Deby.
Le Conseil des ministres présidé, lundi au Palais rose à Ndjamena, par le général Mahamat Idriss Deby, président du Conseil militaire de transition (CMT), a été sanctionné par la présentation de deux textes majeurs. Le premier projet de loi porte « amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion ». Selon un communiqué du gouvernement, « cette amnistie devrait bénéficier à 39 Tchadiens qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du Code pénal ». Tandis que le second porte « amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées ». Toujours selon le communiqué du gouvernement tchadien, « ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 août 2019 ».
Pour les autorités de transition, ces deux mesures visent à assurer une réconciliation et à ramener une paix définitive au pays. Etant donné que l’amnistie générale était l’une des conditions préalables posées à toute participation au dialogue national en préparation par l’opposition et les groupes armés. « En application de cet engagement et afin de parachever les conditions d’une réconciliation sincère et intégrale des filles et fils du Tchad, il est apparu indispensable de faire table rase des vestiges hérités des périodes sombres du Tchad », a indiqué Abderaman Koulamallah, ministre de l...
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