Sénat : neuf projets de loi adoptés
- Par Lucien BODO
- 02 déc. 2021 12:01
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Entamés le 30 novembre dans l’après-midi, les débats se sont achevés hier au cours d’une plénière présidée par Marcel Niat Njifenji.
Lancés vers 15h, le 30 novembre, les travaux au Sénat se sont poursuivis jusqu’à 21h, avant que le président, Marcel Niat Njifenji, ne décide d'une suspension de séance pour une reprise le lendemain. Cinq projets de loi avaient déjà été adoptés avant cette pause. L’ordre du jour chargé n’est pas la seule raison de ce « long courrier ». Si la plénière présidée par Marcel Niat Njifenji a duré autant, c’est aussi et surtout du fait de l’intérêt affiché par les sénateurs pour les projets de loi soumis à leur examen. Ces derniers ont posé plusieurs questions aux différents ministres. Le ministre des Affaires sociales, Pauline Irène Nguene, est le membre du gouvernement qui a dû apporter encore plus d'explications aux sénateurs. Elle a défendu trois projets de loi : le premier autorise le président de la République à ratifier la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 ; le deuxième autorise le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba ; le troisième autorise le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.
Avant le ministre des Affaires sociales, deux autres membres du gouvernement, se sont présentés devant le Sénat. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a ouvert le bal par la défense du projet de loi de règlement 2020. Défendu par le ministre de l’Administration territoriale, Atanga Nji Paul, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association a ensuite été adopté. Le texte en question exclut du champ d’application de la loi de 1990 les organisations interprofessionnelles. Du fait de leur caractère particulier et des objectifs de développement et d...
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