« 2022 sera une bonne année »

Quelle est la feuille de route du Comité national des finances publiques, deux ans après sa dernière réunion ?
Vous faites bien de rappeler que la dernière fois que nous nous sommes réunis, c’était en début de l’année 2020. Je m’en voudrais de ne pas fournir une explication qui justifie que pendant aussi longtemps, une instance qui est prévue pour se réunir au moins deux fois par an ne se soit pas réunie. Il y a naturellement eu la pandémie du coronavirus que vous connaissez qui a fait qu’il était difficile, par rapport aux effectifs du Conafil que nous nous réunissions. Cela n’a pas empêché que nous travaillions. Le secrétariat technique de notre instance a rendu compte d’une très intense activité. La reprise de nos travaux est conditionnée par la nécessité pour nous d’avoir une bonne appréciation de la manière dont nous avons exécuté les recommandations de la précédente réunion. L’intérêt était également que nous expliquions aux membres, dont un très grand nombre était nouveaux, quel était le nouvel environnement juridique qui régissait le Conafil et ses démembrements. Nous avons profité de l’occasion pour évoquer les questions liées à la manière dont il fallait entendre les compétences qui ont été transférées par l’Etat aux régions avec les récents décrets du président de la République et déterminer comment mobiliser les moyens pour accompagner les collectivités territoriales décentralisées. Nous avons également voulu que les avancées que l’on a notées dans la loi des finances de 2022 soient expliquées à nos membres et notamment les responsables des collectivités territoriales décentralisées, surtout les régions. Nous avions également à cœur de nous doter d’une boussole que l’on appelle un plan de travail annuel et les conséquences financières que cela emporte. Au final, il s’est agi d’une séance de travail dense, riche, fournie qui a vu la contribution et la participation de l’ensemble des membres du Comité national des finances locales.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer en 2022 pour les finances des collectivités territoriales décentralisées ?
Je ne dirai qu’il va y avoir un changement important. C’est simplement que nous sommes résolus à faire en sorte que les collectivités trouvent des facilités dans les moyens que l’Etat leur octroie pour exercer leurs compétences. Nous avons convenu que la question du compte unique du Trésor par exemple ferait l’objet de discussions détaillées. Nous aurons à cœur de bien expliquer aux collectivités, quelles étaient les capacités financières qu’elles avaient, éventuellement à recourir à des financements autres que ce que donne l’Etat. Il a été retenu que nous allons avoir des discussions pour faciliter la vie aux collectivités en termes d’endettement. Nous avons également décidé que toutes les questions d’intérêt feraient l’objet de discussions au sein de notre secrétariat technique. Si j’en juge par les réactions que j’ai observées de la part des représentants des collectivités territoriales, 2022 sera une bonne année.

Quelles sont les dispositions prises en faveur des régions dont la fiscalité est restée jusque-là un peu floue ?
S’agissant des régions, leur fin...