« L’autorité administrative doit encadrer le processus de remplacement »

Dr Stéphane Mougnol à Mougnol, spécialiste de la décentralisation, enseignant à l’Université de Yaoundé II-Soa.

Qu'est-ce qui peut causer la vacance à la tête d'un exécutif communal ? 
La vacance peut être considérée, de manière générale comme un temps pendant lequel une fonction ou un poste reste sans titulaire. Plusieurs situations peuvent être à l'origine de la vacance à un poste. En ce qui concerne les exécutifs communaux, cette situation est ouverte lorsqu'un exécutif communal est décédé, suspendu, révoqué ou alors destitué. Ceci advient lorsqu'il se rend coupable de violation des lois et règlements en vigueur ou alors de faute lourde, conformément aux dispositions de l'article 225 du Code général des collectivités territoriales décentralisées du 24 décembre 2019. Il y a également situation de vacance lorsque l'exécutif communal démissionne.
L'autorité administrative est-elle habilitée à assurer la gestion d'un exécutif municipal. Si oui, Jusqu'où vont ses prérogatives ?
Le Code général des collectivités territoriales décentralisées encadre cette période de vacance. Ceci, afin d'assurer la continuité du service public. Ainsi, lorsque le maire est suspendu, révoqué ou décédé, il est remplacé par un adjoint. Et si ce dernier l'est également, la fonction est exercée par un conseiller municipal selon l'ordre de la liste. La loi encadre donc l'intérim en cas de vacance dans le respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales. Les autorités déconcentrées n'ont donc pas vocation à intervenir à l'effet d'assurer l'intérim en cas de suspension ou de révocation des exécutifs communaux. L’autorité de tutelle, en tant que garant non juridictionnel de la légalité, est confinée à la fonction d'encadrement du processus de remplacement de l'exécutif communale. Ceci, pour s'assurer que tout se passe dans le respect de la loi. Il n'a pas vocation à se substituer aux autorités locales.
Qu'est-ce qui peut expliquer les vacances prolongées souvent constatées au sein de ces entités ? 
En réalit&eacut...

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