Cour suprême : parfum de rentrée
- Par Jean Francis
- 23 févr. 2022 10:49
- 0 Likes
Comme le veulent les usages, la haute juridiction procède ce jour au lancement de l’année judiciaire au cours d’une audience qui aura pour cadre, la salle d’audience d’apparat.
Grand moment de solennité ce jour à la Cour suprême. La plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et des comptes tient l’audience solennelle de rentrée au titre de l’année judiciaire 2022. La cérémonie qui aura pour cadre, la salle d’audience d’apparat à Yaoundé va se dérouler en présence des deux chefs de la Cour suprême : le Premier président, Daniel Mekobe Sone, et le procureur général, Luc Ndjodo. L’audience solennelle de ce jour, vaut donc également rentrée judiciaire au Cameroun. Elle est le respect d’une tradition, conforme aux dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Il s’agit notamment de l’article 33, en son alinéa 1 qui précise que « Au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient, sous la présidence du premier président, une audience solennelle de rentrée &agra...
Cet article complet est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous >
Accédez en illimité à Cameroon Tribune Digital à partir de 26250 FCFA
Je M'abonne1 minute suffit pour vous abonner à Cameroon Tribune Digital !
- Votre numéro spécial cameroon-tribune en version numérique
- Des encarts
- Des appels d'offres exclusives
- D'avant-première (accès 24h avant la publication)
- Des éditions consultables sur tous supports (smartphone, tablettes, PC)
Reactions
De la meme catégorie
Systèmes de paiement : les pays de l’OCI veulent migrer vers le numérique
- 07 nov. 2024 12:08
- 0 likes
Commentaires