« Certains procès peuvent être évités »

Comment l’Etat en vient-il à se retrouver devant des tribunaux avec des citoyens ordinaires ?
De façon générale, l’Etat a la capacité et la qualité pour ester ou se défendre en justice. Pour être plus précis, sur le plan civil, certains actes de l’Etat (contrats…) ont souvent causé des griefs aux citoyens ordinaires, lesquels ont souvent été contraints de saisir, soit la juridiction civile, soit la juridiction administrative pour appeler à la réparation du préjudice subi. Dans le sens inverse, il arrive également que l’Etat saisisse les tribunaux pour demander réparation sur des dommages qui lui ont été causés par de tierces personnes. En demandant et en défendant, l’Etat se retrouve régulièrement en justice. Ce qui n’est pas extraordinaire, même si certains de ces procès peuvent être évités.

Que faut-il faire pour éviter d’en arriver à ces procès qui, malheureusement, causent très souvent d’énormes préjudices au Trésor public ?
La première chose à dire ici, c’est qu’il faut une réelle prise de conscience de la part de ceux-là qui travaillent au service de l’Etat. Nous avons souvent constaté, avec regret malheureusement, que certains actes pris par des autorités publiques, pour le compte de l’Etat, le sont souvent avec beaucoup de légèreté, parfois aux antipodes de la loi, ou après avoir extraverti celle-ci. Dans ces cas, lorsque lesdits actes se retrouvent devant des tribunaux, ceux-ci sont appelés à appliquer rigoureusement la loi, au détriment de l’Etat. La réparation des préjudices au citoyen plaignant est alors exigée. Il faut également dire qu’avec la généralisation des juridictions administratives au niveau de chaque région, celle-ci s’est rapprochée du justiciable. Toute chose qui permet aujourd’hui au citoyen d’avoir un accès facile à la justice pour solliciter des indemnisations des actes préjudiciables de l’Etat. Ce dernier est contraint aujourd’hui de former son personnel. Il faut relever que les avocats ne sont pas toujours bien regardés lorsqu’ils signent des contrats avec des structures publiques. Pour éviter la constitution des avocats, l’Etat est obligé de former son propre personnel en le dotant de connaissances adéquates pour fai...