Sécurisation du titre foncier : la Cour suprême pour le retour à l’orthodoxie

Elle est bien loin, l’époque où « l’obtention d’un titre foncier sur une parcelle de terrain constituait un événement majeur dans la vie et même la famille du bénéficiaire ». En ouvrant hier l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême, pour le compte de l’année judiciaire 2022, le président de la Chambre judiciaire, Fonkwe Joseph Fongang a, au nom du Premier président empêché, remarqué que « depuis quelques années, le titre foncier semble perdre de sa valeur et fait l’objet d’une banalisation injustifiée ». Au point de devenir « un document à l’espérance de vie très limitée ». Dans un discours sur le thème : « La fragilisation du titre foncier au Cameroun », il a rappelé les trois caractères fondamentaux de ce document donnant accès à la propriété foncière. D’abord, il est inattaquable, dès lors qu’il ne peut être contesté à sa délivrance. Ensuite, il est intangible, parce qu’il ne peut être modifié, sauf en cas de rectification. Enfin, il est définitif, parce qu’il s’octroie une fois sur la terre concernée, et n’admet pas de titre concurrent. Il s’agit là de caractères qui s’appliquent lorsque ce document est délivré dans les règles de l’art. Au rang des éléments qui concourent à sa perte de valeur, le président de la Chambre judiciaire a énoncé : les procédures d’immatriculation qui sont souvent émaillées d’irrégularités, de fraudes et de faux. Ceci, avec la complicité des agents publics en charge de ce secteur ; il y a le mauvais usage de l’informatisation et du GPS, d’où l’établissement de deux, voire trois titres fonciers sur la même parcelle. L’on note également la manipulation des données cadastrales par des géomètres assermentés.
Autre grief, le rôle des juridictions, notamment les tribunaux administratifs. Ceux-ci, de l’avis de Fonkwe Joseph Fongang procèdent parfois à l’annulation des titres fonciers issus des ventes immobilières privées matérialisées par des actes notariés. « Il est vrai que la conservation foncière intervient dans le cadre des mutations des titres fonciers ou des morcellements et peut commettre des fautes », a-t-il fait savoir. Il a également déploré cette pratique qui veut que les tribunaux administratifs étendent systématiquement l’annulation du titre foncier mère aux titres fonciers dérivés. « C’est un réflexe qui n’est pas toujours logique ». Les institutions bancaires ne sont pas en reste. Elles accordent des crédits à des clients, « sans faire une convention de prêt hypothécaire chez un notaire, en se limitant simplement à récupérer le titre foncier du débiteur qu’ils conservent comme garantie de remboursement ». 
Sur les solutions proposées pour redonner au titre foncier son authenticité comme gage de crédibilité, le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême propose : un renforcement des capacit&...