Questions orales : les règles du jeu

Il est souvent arrivé, à l’Assemblée nationale ou au Sénat qu’un parlementaire, ayant interpellé un membre du gouvernement par le biais d’une question orale, veuille le relancer à la suite de la réponse communiquée devant la chambre entière. Difficile ! Parce que les dispositions des lois portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du Sénat ne le permettent pas. Ainsi donc, si le parlementaire qui a saisi le gouvernement sur un sujet donné reste le seul interlocuteur de celui-ci au moment de la réponse, il ne lui est pas possible de reprendre la parole, une fois que son interlocuteur a communiqué sa réponse. Les dispositions de la loi du 8 juin 1973 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et ses modificatifs et celles de la loi du 8 juin 2013 pour ce qui est du Sénat encadrent le volet du contrôle de l’action gouvernementale, pour ce qui est des questions orales. Même s’il faut relever que lorsque le membre du gouvernement interpellé vient répondre en séance plénière, il aura déjà reçu la question du député ou du sénateur, au moins quinze jours avant son passage pour ses réponses, selon les dispositions des articles 77 et 90 des lois évoquées plus haut. Lorsque la question orale est posée en cours de session, le délai prescrit par les deux lois en vigueur est ramené à trois jours. Dans l’un et l’autre cas, le membre du gouvernement interpellé peut demander un délai supplémentaire pour ses recherches documentaires.
Les délais alloués aux membres du gouvernement pour répondre aux préoccupations des parlementaires ont pourtant des limites : « Lorsque par suite de deux absences successives d’un membre du gouvernement interpellé, une question est appelée pour la troisième fois en séance publique, et si, sans avoir répondu dans les conditions fixées, ce membre du gouvernement est de nouveau absent, l’auteur de la question peut la développer séance tenante en une intervention dont la durée ne peut excéder 20 minutes qui peut être close par une proposition de résolution… » Ceci ramène à la question sur l’obligation pour les membres du gouvernement de sacrifier à ce rituel. Ils y sont effectivement tenus. La loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale est plus précise sur ce point en son article 80 lorsqu’il dispose que « Les membres du go...