Procédures à la Cour suprême : la dématérialisation en marche

Une solution informatique pour faciliter la vie aux magistrats et permettre à la Cour suprême de poser une brique de plus dans son chantier de la dématérialisation des procédures. Le fonctionnement et le mode d’utilisation d’un logiciel dénommé « DEB.Procedure » sont enseignés à 38 personnels (conseillers de la Chambre judiciaire, greffier en chef et chefs de section de ladite Chambre) de la haute juridiction depuis lundi 11 avril dernier à Yaoundé. Les travaux ont été ouverts par le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, Fonkwe Joseph Fongang, représentant le premier président de la Cour suprême. Ce séminaire de 10 jours vise un double objectif. D’une part, il permettra de présenter l’application aux séminaristes. D’autre part, ces derniers apprendront à en faire usage dans le traitement des dossiers de procédures. 
Cette formation est la continuité d’un processus enclenché depuis quelques années. Celui-ci a connu un tournant décisif en 2021 avec la formation des personnels des greffes et secrétariats des Chambres administrative et judiciaire, à l’utilisation du logiciel. Sa conception repose aussi bien sur les lois n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême et n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun, que sur les pratiques quotidiennes dans le système judiciaire général. Selon Fonkwe Joseph Fongang, DEB.Procedure  « permet, entre autres, de créer des copies électroniques des dossiers de procédure, de les dématérialiser, de créer les documents de justice relatifs à ces ...