Aviation civile : l’OACI veut revoir sa composition

Deux projets de loi, visant notamment l’augmentation des effectifs de certaines structures de l’organisation ont été déposés au Parlement hier par le gouvernement.

Les deux projets de loi déposés sur la table des députés et des sénateurs hier par le gouvernement, ont un premier point commun : tous concernent l’Organisation de l’Aviation civile internationale (Oaci). Il s’agit notamment de la ratification du Protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la Convention relative à l’Aviation civile internationale signé le 6 octobre 2016 à Montréal au Canada. Cet amendement devrait porter le nombre de membres du Conseil de l’Oaci de trente-six (36) membres depuis 1990 à 40 membres. Une augmentation qui, de l’avis du gouvernement se justifie par la nécessité d’un meilleur équilibre dans la représentation des Etats au sein des organes de l’Organisation, en tenant compte de l’augmentation du nombre de membres, ainsi que du développement et de l’importance grandissante de l’activité du transport aérien international pour les économies de nombreux Etats membres. Des pays comme le Cameroun espèrent également tirer profit de ces changements, d’où la volonté du gouvernement de voir le texte en question ratifié par le Parlement.<...

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