Amélioration du système d’état civil : la justice interpellée

La prestation des services d’état civil souffre de beaucoup d’insuffisances au Cameroun, aussi bien dans l’enregistrement des faits d’état civil que dans la délivrance des actes y relatifs. Qu’elles relèvent du ressort des tribunaux ou des parquets, les formalités qui valident juridiquement les registres d’état civil s’appliquent au mépris de la loi, notamment « l’ordonnance de 1981 ». Selon une étude sur la cartographie de l’état civil au Cameroun, les personnels d’état civil profitent de l’ignorance des usagers pour exiger une contrepartie aux services rendus. Autant de « travers » et « d’écarts » qui caractérisent le système d’état civil camerounais aujourd’hui. En réunissant le 8 juin dernier autour de la table les magistrats, en l’occurrence les présidents des tribunaux de première instance, procureurs et bien d’autres chefs de juridiction de la région de l’Ouest, le Bureau national de l’état civil (Bunec) voudrait assainir le secteur et dans le même temps, améliorer les services d’état civil au Cameroun. C’était à la faveur d’un atelier de concertation et de sensibilisation tenu à Bafoussam, en présence du directeur général du Bunec, Alexandre Marie Yomo.
Entre exposés et débats, les magistrats ont partagé leurs expériences de terrain à l’attention du Bunec. Des thématiques riches et variées ont ainsi été développées, notamment les procédures et pratiques d’archivage des actes d’état civil, procédures et pratiques de reconstitution, rectification et jugements supplétifs d’actes de naissance, prin...