Recrutement des personnels des collectivités territoriales : le PM prescrit la maîtrise des effectifs

L’intégralité du communiqué rendu public hier à l’issue de la 1ère session ordinaire du Conseil national de la Décentralisation pour l’année 2022.


Le Premier ministre, chef du gouvernement, Son Excellence Joseph Dion Ngute, président du Conseil national de la Décentralisation, a présidé ce jeudi 16 juin 2022, à partir de 10 heures, à l'auditorium de ses services, la première session ordinaire de cette instance au titre de l'année 2022, à laquelle ont pris part, outre ses proches collaborateurs, des membres du gouvernement, des Parlementaires, des représentants du Conseil économique et social, des représentants des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que ceux de la société civile.
Après l'allocution d'ouverture du Premier ministre, quatre (04) principaux points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir.
1.     le compte rendu des activités du Secrétariat permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l'inter session, par le Secrétaire permanent dudit Conseil ;
2.     l'exposé du ministre de la Décentralisation et du Développement local sur : « les ressources humaines des collectivités territoriales décentralisées : état des lieux, défis et perspectives » ;
3.     l'exposé du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sur « les ressources humaines des Collectivités territoriales décentralisées : les enjeux liés à la maîtrise des effectifs et la gestion des carrières » ;
4.     l'exposé du ministre des Finances sur « les ressources humaines des collectivités territoriales décentralisées : les implications financières de la mise en place de la Fonction publique locale ».
Dans son propos introductif, le Premier ministre a rappelé que cette session intervenait quelques temps après la signature par le président de la République, des premiers textes de transfert de compétences aux Régions, en matière d'organisation et de gestion des transports publics interurbains, de protection de l'environnement, de tourisme et de loisirs, et en matière d'urbanisme et d'habitat. Par ces actes signés le 28 décembre 2021, le chef de l'Etat a ainsi confirmé sa volonté, maintes fois exprimée, d'accélérer le processus de décentralisation dans la perspective de la promotion du développement local.
Le chef du gouvernement a en outre relevé que, conformément à la législation en vigueur, le transfert des compétences est concomitant au transfert des ressources matérielles, financières et humaines. Sous ce rapport, les ressources humaines apparaissent comme une donnée centrale dans la performance des collectivités territoriales décentralisées.
Rendant compte des activités menées par le Secrétariat permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l'inter session, le Secrétaire permanent dudit Conseil a relevé qu'en dehors du suivi de la mise en œuvre des directives du chef du gouvernement issues de la session du Conseil tenue le 17 juin 2021, le Secrétariat permanent a notamment contribué à la codification du processus de décentralisation. Dans ce registre, on note que trente-cinq (35) projets de textes réglementaires ont été élaborés en liaison avec le Minddevel et les Administrations sectorielles concernées.
Dans son exposé, le ministre de la Décentralisation et du Développement local a présenté l'état des lieux des ressources humaines des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que les défis et les perspectives dans le cadre de leur gestion.
S'agissant de l'état des lieux des ressources humaines des Collectivités territoriales décentralisées, il ressort qu'en ce qui concerne les élus au niveau communal, on dénombre 10 626 conseillers municipaux. Au niveau régional, on dénombre 900 conseillers régionaux.
Pour ce qui est des personnels communaux, selon les données des recensements effectués entre 2019 et 2021 sous l'égide du Minddevel, on dénombre 18 268 employés. Les personnels des Régions sont constitués actuellement de 10 Secrétaires généraux et de 10 receveurs régionaux, en plus du personnel d'appoint recruté directement par les présidents des Conseils régionaux.
En évoquant les défis actuels, le Minddevel a relevé (i) la nécessité de doter les collectivités territoriales décentralisées de ressources humaines de qualité, (ii) la soutenabilité budgétaire des charges de leur personnel et (iii) l'enjeu de la diffusion de la culture de la performance en leur sein.
Les perspectives majeures en matière de gestion des ressources humaines locales concernent à la fois (i) la mise en place de la Fonction Publique Locale, (ii) l'opérationnalisation de l'administration des Régions dans les délais prescrits par le décret 1102021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration régionale et (iii) le lancement du premier concours de la NASLA.
Dans son intervention sur « les ressources humaines des Collectivités territoriales décentralisées : les enjeux liés à la maîtrise des effectifs et la gestion des carrières le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative s'est appesanti sur les éléments critiques et la nécessaire optimisation de la maitrise des effectifs des Collectivités territoriales décentralisées. Il a en outre relevé les points d'attention et les leviers à actionner pour l'optimisation de la gestion des carrières des personnels locaux.
L'exposé du ministre des Finances sur « les ressources humaines des collectivités territoriales Décentralisées : les implications financières de la mise en place de la Fonction publique Locale » a relevé que l'incidence financière de la prise en charge des personnels des collectivités territoriales décentralisées recensés par le MINDDEVEL, est évaluée à environ 25 milliards FCFA par an, pour une masse salariale mensuelle estimée à environ 2 milliards FCFA.
Le Minfi a...

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