Application des conventions collectives : le PM prescrit l’accélération du processus

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Son Excellence Joseph Dion Ngute, a présidé le jeudi 28 juillet 2022 dès 10 heures à l'auditorium de ses Services, un Conseil de cabinet auquel ont pris part les ministres d'Etat, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d'Etat. L'ordre du jour comportait les articulations suivantes :
1.    l'exposé du ministre du Travail et de la Sécurité sociale sur « le bilan, les défis et les prochaines étapes du processus de mise à jour des conventions collectives et accords d'établissement » ;
2.    la présentation du ministre des Sports et de l'Education physique sur « l'état des lieux et les perspectives d'actualisation des organes dirigeants des fédérations sportives civiles nationales » ;
3.    le point du ministre de la Santé publique sur « les avancées enregistrées dans la riposte contre la pandémie du COVID-19 et I 'épidémie de choléra ».
Intervenant en premier à l'issue du propos introductif du chef du gouvernement, le ministre du
Travail et de la Sécurité sociale a d’abord rappelé que la convention collective de travail peut être nationale ou d'entreprise et a pour objet de régler les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs soit d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, soit d'une ou plusieurs branches d'activités. Un accord d'établissement par contre est susceptible d'être négocié par une entreprise dans l'optique d'adapter les dispositions des conventions collectives aux conditions spécifiques.
Evoquant la procédure d'élaboration d'une convention collective, le ministre a indiqué qu'elle met en présence trois acteurs, parmi lesquels deux principaux intervenants que sont les employeurs et les travailleurs ainsi que l'administration du travail qui intervient comme un arbitre. Les négociations y relatives s'effectuent dans le cadre d'une Commission mixte paritaire. Le document consensuel fait l’objet de publicité et s'applique essentiellement aux parties signataires, avec une faculté d'extension à toute la branche d'activités concernée.
Dans la suite de la présentation, il est ressorti que les divers secteurs d'activités économiques sont couverts par des conventions collectives. Dans le secteur primaire, elles ont été conclues dans le  domaine de l'agriculture ainsi que celui des entreprises d'exploitation et de transformation des produits forestiers. Dans le secteur secondaire, les industries polygraphiques et celles spécialisées dans la transformation en sont également dotées. Le secteur tertiaire, quant à lui, dispose des conventions collectives nationales dans les branches telles que les transports routiers, urbains et interurbains ainsi que la manutention portuaire. Il convient en outre de mentionner les banques et autres établissements financiers, les entreprises de télécommunications, les assurances, les sociétés de gardiennage et les organismes portuaires autonomes.
Après avoir indiqué que plusieurs conventions collectives ont récemment fait l’objet d’une demande de révision, le ministre en charge du travail a assuré qu'il s'attèle à mettre en place un environnement favorable à l'institution et à l'actualisation de ces accords dans diverses branches d'activités compte tenu de ce que ces instruments constituent le gage d'un travail décent et corrélativement un important levier pour la paix sociale.
Dans sa présentation, le ministre des Sports et de l'Education physique a souligné que le processus  de renouvellement des instances dirigeants des Fédérations sportives civiles nationales ainsi que des organes de représentation et de conciliation a accusé un certain retard si l'on considère la périodicité arrêtée par le Comité international olympique. Cette situation se justifie par des circonstances exceptionnelles dont la résorption à date permet d’envisager l’organisation des élections au sein de ces organisations.
Dans cette logique, le ministre a précisé que le démarrage effectif des opérations de renouvellement des appareils dirigeants est tributaire de la résolution des crises internes et de la mise en place d’un environnement propice au fonctionnement harmonieux des fédérations, dans le cadre d’une démarche fondée sur la préservation de l’autonomie fonctionnelle de ces entités et la promotion d’un esprit inclusif. A cet effet, il a présenté une stratégie et un chronogramme d'activités qui participeront à la finalisation de l'ensemble des procédures électorales à moyen terme.
Prenant la parole à son tour, le ministre de la Santé publique a fait savoir que la situation épidémiologique du COVID-19,...