Agrément : mode d’emploi

Dans l’objectif d’améliorer la santé de ses populations, l’Etat a engagé en 2003 un programme rassemblé sous l’appellation « Les 12 piliers de la réforme hospitalière ». En 2016, ce processus de perfectionnement du système hospitalier national a été actualisé par une réforme. Ces différentes étapes ont modifié le fonctionnement et l’ouverture des centres de santé. Considérés comme les structures par excellence de premier contact du malade avec le système de santé, ils étaient acceptés à une certaine époque sous le couvert de GIC et de coopératives de santé, ce qui pourrait expliquer leur prolifération. A présent, la création d’une formation sanitaire privée repose sur des éléments plus poussés. D’après des informations disponibles à la Direction de l’organisation des soins et des technologies sanitaires (DOSTS) du ministère de la Santé publique en charge de ce volet, toute personne physique ou morale de droit peut prétendre à la création d’une formation sanitaire à travers une autorisation par arrêté du ministre chargé de la Santé publique. Plusieurs conditions offrent l’agrément en question. 
La logistique, qu’elle soit matérielle ou en ressources humaines, est un des points centraux de l’obtention de ce précieux document. En effet, une liste des principaux équipements dont disposera le futur centre, ainsi que celle du personnel et leurs diplômes et attestations de présentation des originaux des diplômes légalisés. Concernant toujours les personnels, des attestations d’inscription à l’Ordre des médecins ou de tout autre ordre professionnel médico-sanitaire sont requises, sans omettre les attestations prouvant que ces derniers sont à jour dans leurs cotisations des sommes dues aux différents Ordres. L’obtention de l’autorisation de création d’un centre de santé privé dépend d’aspects légaux comme la production du dépôt d’un dossier au district de santé territorialement compétent pour acheminement à la hiérarchie, contre récépissé comprenant notamment une demande timbrée au tarif en vigueur adressée au ministre de la Santé publique. Cette demande précise les noms et pré...