Moins d’impôts pour les entreprises agricoles
- Par Gregoire DJARMAILA
- 02 févr. 2017 08:56
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L’une des principales innovations de la loi de finances 2017 porte sur les mesures de soutien à la croissance économique. En bonne place des secteurs choisis par le gouvernement : l’agriculture (agriculture, élevage et pêche). Pour promouvoir le secteur agricole et inciter les jeunes à y investir, l’Etat a prévu des avantages fiscaux. Il est prévu, une dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versés aux ouvriers agricoles saisonniers par les exploitants individuels. Par ailleurs, l’achat des engrais, des pesticides, des intrants utilisés par les producteurs, des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Seule précision concernant les équipements et matériels agricoles, l’exonération ne concerne qu’une certaines catégorie d’appareils bien définies et listés dans la loi de finances.
Les terrains affectés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche sont exonérés des droits d’enregistrement des mutations. Tout comme les conventions de prêts destinées au financement des activités agricoles, de l’élevage et à la pêche sont exempts des droits d’enregistrement. De plus, les propriétés appartenant aux entreprises agricoles, d’élevage et de pêche et a...
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