Impôts : nouveaux chantiers, nouveaux défis

Très vite, on a observé une tendance haussière des recettes fiscales mobilisées. Celles-ci sont ainsi passées de 1 317,2 milliards de F en 2012 à 2 305 milliards en 2021. Cette année, au 31 juillet, les services de la Direction générale des impôts (Dgi) ont déjà collecté 1 597 milliards de F. Pendant la même période en 2021, ces services avaient mobilisé des recettes globales de 1 298,9 milliards, soit une évolution de +298,1 milliards en variation annuelle.

Malgré ces bons chiffres, d’importantes marges de progression existent, compte tenu du fait que le taux de pression fiscale, bien qu’ayant évolué au Cameroun ces dernières années, n’est officiellement que de 14% du Produit intérieur brut, uniquement pour les recettes fiscales non pétrolières. La cible étant de 20%, il y a encore de la marge. On comprend donc pourquoi, le 23 août dernier, dans la circulaire relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023, le président de la République a instruit, s’agissant de la fiscalité interne, que les mesures nouvelles pour l'exercice prochain continuent à rechercher l'optimisation des recettes internes non pétrolières. L’Etat faisant face à des charges en constante augmentation, l'administration fiscale devra s'efforcer de consolider les réformes d’élargissement de l'assiette fiscale afin de faire également payer ceux et celles qui échappent encore à l’impôt dont le fruit permet d’assurer la sécurité et de couvrir les autres dépenses publiques liées à la construction des routes, des hôpitaux, des écoles, etc.                                                                                                                           

Dans la circulaire du 23 août dernier, de nouveaux chantiers ont également été ouverts par le chef de l’Etat. Ils constituent autant de défis que les services de la Dgi doivent relever. Il s’agit concrètement de promouvoir un environnement fiscal favorable au développement des affaires, grâce à des mesures de simplification des procédures et du suivi des contribuables. On peut citer notamment : la mise en place d'un régime fiscal adapté pour les Petites et moyennes entreprises (Pme), en particulier en ce qui concerne les entrepreneurs individuels ; la poursuite du renforcement de la fiscalité environnementale, en droite ligne des engagements internationaux souscrits par le Cameroun ; la poursuite de la politique de l'import-substitution à travers le renforcement des incitations fiscales au profit des investissements visant la production et la transformation locale des matières premières ; le soutien au financement de l'économie par la clarification du régime fiscal des opérations de crédit-bail et l'affacturage ; la clarification du régime fiscal applicable aux restructurations d'entreprises ; le renforcement de la neutralité de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; la poursuite de l'arrimage de la législation à la dématérialisation des procédures fiscales. Dans cette perspective, une équipe de la Dgi conduite par Modeste Mopa Fatoing va bientôt séjourner à Douala pour des concertations avec le secteur privé.

Au centre des échanges, est inscrite l’évaluation de la mise en œuvre des mesures fiscales contenues dans la loi de finances actuelle. Les hommes d’affaires saisiront aussi cette occasion pour présenter leurs desiderata à l’aune des prescriptions de la récente circulaire. Les promoteurs des Pme et les entrepreneurs individuels seront ainsi en première ligne. Car les petite entreprises et les petits commerçants gérés par les Centres divisionnaires des impôts sont de loin les contribuables les plus nombreux de notre économie. C’est pour cette raison qu’ils méritent une attention particulière. Par ailleurs, plus que les grandes entreprises, ils sont les plus impactés par les crises qui freinent leur croissance. De surcroît, généralement, les Pme, plus vulnérables, font face aux coûts élevés de la discipline fiscale. A l’instar des entrepreneurs individuels, elles n’ont pas les moyens comme les grandes entreprises pour s’attacher les services des conseils fiscaux. Ces opérateurs aimeraient par conséquent que leur charge fiscale soit réduite dans un contexte de crises. En même temps, ils souhaiteraient bénéficier d’un meilleur accompagnement.                                                                                                                                              

Le dialogue entre l’administration fiscale et le secteur privé portera aussi sur les mesures incitatives à mettre en place au profit du développement du tissu productif local. Après ces échanges à Douala, et conformément aux orientations du do...