Loi de finances 2023 : le texte transmis au Sénat
- Par Yvan BOUNOUNG
- 28 nov. 2022 11:20
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Il a été communiqué vendredi dernier aux sénateurs. Au cours de cette même plénière conduite par le président de la Chambre, Marcel Niat Njifenji, deux projets de loi ont été adoptés.
Après avoir été jugé recevable par la conférence des présidents du Sénat, le projet de loi portant loi de finances de la République au titre de l’exercice 2023 a ensuite été communiqué à la Chambre entière par le président, Marcel Niat Njifenji, vendredi 25 novembre dernier. Ceci, en présence du ministre délégué à la présidence chargé de la Défense (Mindef), Joseph Beti Assomo, et de son collègue des Relations extérieures (Minrex), Lejeune Mbella Mbella. Elaborée dans un contexte international toujours marqué par un ralentissement de la croissance économique, la proposition de budget portée par cette loi de finances est de 6 345,1 milliards de F, contre 6 080,4 milliards de F en 2022. L’enveloppe enregistre ainsi une augmentation de 264,7 milliards de F, soit un taux de 4,4 milliards de F par rapport à celui de l’exercice 2022 en cours.
Ce projet de loi comporte plusieurs innovations. La première est la réduction de l’enveloppe allouée aux Comptes d’affectation spéciale. Celle-ci est passée de 102,7 milliards de F à 70,3 milliards de F. Les autres innovations contenues dans ce projet de loi sont : la révision du cadre juridique relatif à la mobilisation de certaines recettes de service, la création d’un compte d’affectation spéciale pour la reconstruction des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest avec une enveloppe de 15 milliards de F. Plusieurs mesures incitatives sont également prévues dans le cadre de la promotion de la politique de l’import substitution et de la promotion de la transformation locale.
La séance pléni&egr...
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