Obtention des titres miniers: les procédures allégées
- Par Agbortogo
- 08 févr. 2017 10:59
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A la faveur de l’informatisation du cadastre minier, le traitement des demandes devrait prendre moins de temps.
Le cadastre minier informatisé est opérationnel. Ses activités ont été lancées vendredi dernier par le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), Ernest Gbwaboubou. Cette informatisation survient dans un contexte où le secteur minier camerounais est en proie au manque de cartes cadastrales, à la non publication de la carte de retombées minières, aux trop longues périodes d’attente dans le traitement des demandes de titres miniers et au chevauchement des permis. L’informatisation des procédures vient dans le but de combler ces insuffisances. Ainsi, « le cadastre minier que nous inaugurons se doit de fournir une information fiable sur l’emplacement précis des permis dans le territoire national et les procédures cadastrales se doivent d’être, à compter de ce jour, transparentes, publiques et d’application générale », a expliqué le MINMIDT.
Ce qui fait la particularité de ce cadastre minier informatisé, c’est qu’il servira désormais d’interlocuteur entre le demandeur/le propriétaire de permis et l’administration minière. De ce fait, il est chargé d’offrir aux usagers, des services techniques et administratifs fiables et transparents pour garantir la sécurité juridique et technique des titres miniers. Pour mener à bien cette mission, le cadastre devra posséder toutes les informations concernant les titres miniers en vigueur, les demandes et les droits miniers octroyés ainsi que l’historique des titres miniers annulés ou rétrocédés à l’Etat. Dès lors, ce stockage d’informations permettra d’...
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