Observateurs électoraux : les pièces à joindre au dossier
- Par Yvan BOUNOUNG
- 23 janv. 2023 12:03
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Le ministère de l’Administration territoriale (Minat) a ouvert le 18 janvier dernier, les accréditations des observateurs électoraux pour les sénatoriales prévues le 12 mars prochain. Dans un communiqué, le ministre Atanga Nji Paul, a donné la liste et la nature des pièces à joindre au dossier de candidature des potentiels observateurs nationaux et internationaux. Ceci, dans le strict respect des dispositions de l’article 296, alinéas 1 et 2 de la loi de 2012 portant Code électoral. L’alinéa 4 du même article donne la latitude au Minat de fixer le code de conduite de ces acteurs.
De la sorte, le Minat, dans son communiqué a précisé que les observateurs nationaux devront fournir, dans l’ordre, une demande adressée au Minat, une copie de l’acte justifiant l’existence légale de l’organisation ou de l’association exerçant dans les domaines des élections, de la démocratie et des droits de l’Homme. Ces deux pièces devront être accompagnées de la liste et de l’identité complète des observateurs dans laquelle ils indiquent les zones d’observation sollicitées. Les observateurs nationaux devront enfin, fournir « une copie d’un rapport d’observation d’une précédente élection ou toute autre pièce jugée opportune ». L’objectif visé ici étant de vérifier leur expérience en matière d’observation des élections.
En plus des pièces ci-dessus énumérées, le communiqué du Minat prescrit également aux observateurs internat...
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