Zone industrielle de Yaoundé Sud : stop à l’imbroglio

Les disputes foncières sont fréquentes dans nos cités. Mais, leur résonnance est particulière quand elles empoisonnent l’atmosphère dans une zone industrielle où la paix est nécessaire à la création des richesses. C’est malheureusement le cas depuis quatre mois environ dans la zone industrielle de la capitale baptisée «Yaoundé Sud», notamment dans les secteurs de Mvan et Ahala où le quotidien de nombreuses entreprises installées sur ce site est perturbé par des assauts répétés des membres de certaines familles. Pour le directeur général de la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi), Christol Georges Manon, il ne fait l’ombre d’aucun doute : les fauteurs de troubles sont des « anciens occupants des lieux, titulaires ou non d’un titre de propriété, qui ont été expropriés et indemnisés par décret n°85/1791 du 27 décembre 1985 ». Les chefs d’entreprises victimes de l’insécurité expriment leurs craintes pour l’avenir de leurs investissements, tout en mentionnant les pertes financières énormes déjà subies du fait des troubles de jouissance à répétition.  
Dans un récent communiqué, le patron de la Magzi est monté au créneau pour dénoncer les actes malveillants des populations perturbant les activités de ces entreprises privées pourtant installées sur le site par cette société publique. La situation est vraiment préoccupante car selon Christol Georges Manon, « ces groupes d’individus, à travers le recours à des actes de violence et d’agression avec usage d’armes blanches, s’opposent à l’implantation de nouvelles entreprises dans la zone, exécutent des travaux de lotissement sur les terrains qui leur auraient été rétrocédés ainsi qu’à leur vente et menacent de destruction leurs investissements, et de déguerpissement les industries déjà implantées au cas où celles-ci refuseraient de payer entre leurs mains les loyers dus à la Magzi en vertu des conventions de bail passées avec lesdites entreprises ».                                                                                                                                             
La ligne de défense des familles mises en cause crée la confusion, lorsque celles-ci déclarent « que le Mindcaf leur a rétrocédé 20 hectares dans la zone, à travers la réhabilitation du titre foncier 7752/Mfoundi, ordonnée par une décision de justice définitive notamment un jugement du 23 juin 2010 et son arrêt confirmatif du 23 juin 2012 sur la base d’un arrêt de réhabilitation dudit titre du Mindcaf ». Aussi exigeraient-elles aux investisseurs de s’acquitter désormais de leur loyer auprès d’elles ou de racheter les parcelles acquises, sinon de déguerpir. Comment en est-on arrivé à ce bras de fer ? D’après le communiqué de la Magzi, plusieurs familles expropriées et indemnisées se sont irrégulièrement maintenues sur les lieux et ont procédé à la vente desdits terrains sur lesquels les nouveaux acquéreurs ont réussi à obtenir frauduleusement de nouveaux titres fonciers dont la nullité d’ordre publique a été constatée par arrêté du 11 mars et 9 avril 2008 du ministre chargé des questions domaniales et foncières, lesdits terrains étant déjà couverts par deux titres fonciers établis au nom de l’Etat et mutés au nom de la Magzi sous les numéros 2804 et 2805/Mfoundi.
En tout état de cause, nous sommes dans un scénario rocambolesque. D’où cette question troublante : comment est-ce qu’un groupe d’anciens propriétaires de terrains a pu manœuvrer pour obtenir à nouveau un titre de propriété leur rétrocédant les mêmes terrains, alors que ceux-ci ont déjà fait l’objet d’une expropriation suivie d’une indemnisation en bonne et due forme? S’il est vrai que les assaillants ont réussi à bénéficier d’une rétrocession de terrains pourtant détenus par la Magzi, il faut condamner avec force ce genre de pratique. Autrement dit, si l’acte administratif et la décision de justice brandis par les assaillants existent réellement, on peut se demander sur la base de quels arguments l’acte a été pris, puis la décision de justice et son arrêt confirmatif rendus. Sans prétendre connaître le fond de ce dossier qui nous échappe, on peut néanmoins réaffirmer que les textes régissant le domaine privé de l’Etat ne prévoient nulle part la possibilité d’une rétrocession aux particuliers des terrains expropriés pour cause d’utilité publique et incorporés au domaine privé de l’Etat ou des personnes morales de droit public. 
Quoi qu’il en soit, ce conflit opposant la Magzi à certaines familles, tel un feuilleton, alimente un imbroglio qui alourdit le climat des affaires. Faut-il le rappeler, les difficultés d’accès à la terre et l’insécurité foncière font partie des obstacles rencontrés par les porteurs de projet au Cameroun. Evoquant l’ampleur du phénomène, le Mindcaf, en 2016, avait révélé que « le contentieux foncier...