Auxiliaire de justice-usagers : quand la confiance disparaît…
- Par Elise ZIEMINE NGOUMOU
- 03 mars 2023 13:31
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Des justiciables qui se retrouvent au tribunal avec leur avocat ou notaire pour des faits d’escroquerie ou d’abus de confiance, ce n’est plus si inhabituel.
Ça chauffe au Tribunal de grande instance de Yaoundé entre un particulier et son notaire. La dernière audience a eu lieu le 21 février dernier et le face-à-face est à nouveau programmé pour le 21 mars. Le client, un certain Franck M., veut que son notaire lui remette son argent : 60 millions de F. En 2013, il avait sollicité les services de cet auxiliaire de justice pour l’achat d’une parcelle de terrain de plus de 1000 mètres carrés dans l’arrondissement de Yaoundé 1er. Seulement, au lieu de 200 millions de F, la parcelle a été acquise à 140 millions de F. Et jusqu’à ce jour, Franck M. n’a jamais perçu les 60 millions de F restants, alors qu’il a payé les honoraires du notaire. Les demandes d’arrangement à l’amiable n’ont pas prospéré. Il a décidé de porter l’affaire en justice en 2018, afin que la notaire lui restitue ses 60 millions. De son côté, le notaire affirme avoir versé 20 millions de F pour la levée d’hypothèque du bien immobilier en question, pendant que le vendeur de la parcelle de terrain, réfute ces allégations.
D’après des sources judiciaires, ce n’est pas la première fois qu’un auxiliaire de justice est trainé devant les tribunaux. Régulièrement, des particuliers se retrouvent devant la barre avec leur notaire, avocat ou huissier de justice pour des faits de détournement, d’escroquerie et même d’abus de confiance. Si les cas ne se comptent pas en grand nombre, c’est bien parce que ces affaires sont rarement publiques. Beaucoup se règlent dans les conseils de discipline des différents corps de métier. Lorsque la culpabilité du notaire ou de l’avocat est reconnue, des sanctions lui sont infligées en interne. Mais tous les plaignants ne cherchent pas les présidents de la Chambre des notaires ou des huissiers de justice. Certains saisissent directement les tribunaux. Quand l’affaire se retrouve en justice et surtout en audience publique, certains sont surpris de découvrir un notaire ou un avocat censé défendre les intérêts des autres citoyens en train de s’e...
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