Droit d’auteur : le grand gâchis

C’est visiblement reparti pour un tour, dans l’interminable feuilleton de la mise en place d’un système durable et efficace de gestion collective du droit d’auteur au Cameroun. Dans ce secteur qui n’est pas à une polémique près, les années s’écoulent, sans jamais changer le sort des créateurs des œuvres de l’esprit. Tenez ! Cette semaine, un nouveau rebondissement est intervenu, comme pour confirmer qu’ici, plus il y a de controverse, mieux l’on semble se porter. Un communiqué de presse de la Commission nationale de contrôle des organismes de gestion collective est en effet venu en rajouter à cette impression : on fait un pas en avant, deux pas en arrière. Et pendant ce temps, les artistes sont maintenus dans une précarité incompréhensible quand on voit la qualité de certaines créations et leur accueil par le public des consommateurs. 
Cette semaine donc, la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, sorte de gendarme du secteur, s’est réunie lundi pour statuer sur de nouvelles situations de crise au sein de certaines sociétés. Précisément la Société civile des Droits de la littérature et des arts dramatiques (SOCILADRA), la Société civile de Droit d’auteur des arts plastiques et graphiques (SOCADAP) et la Société nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM). Et les conclusions spectaculaires de ces assises sont plutôt fidèles à l’image que renvoie l’univers du droit d’auteur au Cameroun depuis de nombreuses années. Une succession de longues périodes de disputes, et de brèves périodes d’accalmie. C’est une constante : les acteurs ne se lassent pas de multiplier les bagarres. Ils sont de ce fait, en permanence éloignés de l’essentiel. Au final, les différentes sociétés sont loin, très loin de jouer leur rôle. Et le meilleur baromètre est sans doute le quotidien des artistes.
Pour revenir au dernier coup de théâtre, les résolutions de la Commission de Contrôle lundi ont vu notamment la suspension de la présidente du conseil d’administration chez les littéraires de la SOCILADRA ; la révocation du directeur général chez les plasticiens de la SOCADAP. Et une série de sanctions chez les musiciens de la SONACAM. Suspensions temporaires, exclusions, radiation de membres du conseil d’administration… L’ampleur des sanctions traduit bien le malaise général qui entoure la gestion collective du droit d’auteur. Et c’est ainsi depuis presque toujours, malgré une profonde réforme de ce secteur d’activités intervenue il y a une vingtaine d’années.
Depuis le 19 décembre 2000, le Cameroun s’est en effet doté d’un nouveau cadre juridique pour encadrer. La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins a été promulguée. Elle devait porter en elle, une refondation du secteur, après déjà quelques années de soubresauts. Le modèle de l’unique société de gestion collective avait montré ses limites. La Société camerounaise du droit d’auteur (SOCADRA) ne faisait plus l’affaire. Et sa mutation en Société civile nationale du droit d’auteur (SOCINADA) n’y a rien changé. L’impact était limité, les artistes ne recevaient presque rien, tandis que les dirigeants étaient accusés de s’enrichir sur le dos des créateurs. A l’époque déjà, l’atmosphère était souvent tendue, avec des passes d’armes et des mouvements d’humeur réguliers. 
La réforme de 2000 est donc venue transformer toute l’architecture. Désormais, ce ne serait plus une société unique, mais une société pour chaque catégorie. Les musiciens, les cinéastes et photographes, les plasticiens, et les littéraires et dramaturges. Mais 23 ans après, on n’en a pas terminé avec la mise en place de ces entités censées organiser la collecte et la répartition des droits des artistes. 23 ans ! Que de temps perdu ! Que d’énergies gaspillées. Que de batailles inutiles. La société de gestion collective de la catégorie de l’art musical est sans doute la meilleure illustration de cette situation désastreuse pour la condition des artistes. En une vingtaine d’années, elle a connu pas moins de quatre mutations, souvent au gré des mésententes, des querelles de personnes et des intérêts. Cameroon Music Corporation (CMC), Société camerounaise de l’Art musical (SOCAM), Société camerounaise civile de musique (SOCACIM), jusqu’à l’actuelle dénomination, la Société nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM). Ailleurs, on n’a peut-être pas retrouvé la case départ, mais les mêmes intérêts divergents les mêmes batailles ont été observées et produit le même effet ...