Contentieux post-électoral : les quatre recours rejetés

Statuant publiquement en dernier ressort, le Conseil constitutionnel a rejeté les quatre requêtes introduites par l’Union nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) et le Front des démocrates camerounais (FDC), dans le cadre du contentieux post-électoral pour les sénatoriales 2023. Si toutes ont été jugées recevables en la forme, elles ont, en revanche, été rejetées parce que non-fondées au fond. Car les griefs soulevés ne sont pas de nature à influencer le résultat de l’élection, tel que dispose l’article 134 de la Loi de 2012 portant Code électoral. Le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana, l’a indiqué à plusieurs reprises hier 21 mars, au cours de l’audience publique tenue au Palais des Congrès de Yaoundé. La haute juridiction a ainsi définitivement close cette page litigieuse et va proclamer demain jeudi, les résultats de la troisième élection des sénateurs organisée au Cameroun. 
Après le désistement du Social Democratic Front, c’est d’abord le FDC qui a été appelé devant la barre. Des trois requêtes introduites, les membres du Conseil joindront les procédures pour connexité et n’en feront qu’une seule affaire. Dans sa plaidoirie, Denis Emilien Atangana, président national du FDC, a accusé le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti politique contre lequel il était en compétition dans la région du Centre, « de fraude électorale, d’incivisme, de non-respect de la loi électorale ». En clair, « les facilités de transport accordées aux électeurs le jour du vote par le RDPC, le fait que certains d’entre eux aient voté avec des procurations non-authentifiées et surtout, délivrées par des personnes se trouvant en détention provisoire, a fauché la sincérité du vote et constituent de fait, une violation de la Constitution et du Code électoral », a insisté Denis Emilien Atangana.
C’est également pour un motif presqu’identique que l’UNDP s’en est pris au RDPC et à Elections Cameroon (Elecam), l’organe chargé de l’organisation et de la gestion des élections, dans la région de l’Extrême-Nord. Dans sa plaidoirie, Pierre Flambeau Ngayap, mandataire du parti politique dirig&ea...