Mali : une refonte profonde de l’Etat

Le texte en gestation prévoit un régime présidentiel, une Cour des comptes, des tribunaux traditionnels et religieux et promeut les langues nationales en langues officielles

Le projet de réforme constitutionnelle qui sera soumis au référendum du 18 juin envisage une refonte profonde de l’Etat au Mali. Cette étape marque le début d’un processus devant conduire à un retour des civils au pouvoir en mars 2024, conformément aux engagements pris en juillet 2022 vis-à-vis de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) par les militaires au pouvoir après des élections en février. Afin de relever le pays d’un lourd fardeau de sanctions commerciales et financières. Dans son contenu, le texte soumis au vote des Maliens est un vaste chantier de réformes. Dans sa nouvelle formulation, le projet de réforme constitutionnelle transforme le régime semi-présidentiel en régime présidentiel avec un renforcement des pouvoirs du président de la République. Contrairement à la Constitution de 1992 qui était en vigueur avant le coup d’Etat d’août 2020 ayant vu le renversement d’Ibrahim Boubacar Keïta par le colonel Assimi Goïta, le président de la République sera désormais chargé de la conduite de la politique de la nation et non plus le gouvernement. Tout comme il lui revient également la prérogative de nommer le Premier ministre et les ministres. Le texte prévoit que le gouvernement sera dorénavant responsable devant lui et non plus devant le Parlement comme jusqu’ici. 
Au cas où le « oui » venait à l’emporter le 18 juin prochain, une Cour des comptes verrait le jour. En cas de victoire du gouvernement de transition, la nouvelle Constitution devrait aussi permett...

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