Drame de Mbankolo : deux titres fonciers annulés

Dans un communiqué rendu public mardi 17 octobre 2023, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi fait savoir qu’après l’éboulement de Mbankolo à Yaoundé, des enquêtes ont été ouvertes par les services compétents de son département ministériel. L’on apprend ainsi que sur le corridor affecté par le sinistre, il a été identifié « deux titres fonciers n°02578 et n°05332/Mfoundi qui avaient été établis sur la base d’éléments de fraude, de la part de leurs demandeurs ». Fraude qui a provoqué la faute de l'administration, celle-ci ayant ensuite procédé à l'établissement de ces deux titres fonciers irréguliers, en l'absence de vérifications approfondies concernant la situation juridique des contours des sites sollicités. Ledit communiqué souligne que l’un des titres fonciers délivré aux bénéficiaires se situe dans un périmètre incluant des espaces relevant du domaine public naturel, impropres aux constructions à usage d'habitation. L'autre titre foncier, a fait l'objet d'une augmentation considérable et irrégulière de la superficie initiale du terrain concerné.
Les conséquences juridiques de cet état de choses ont été tirées à travers la signature des deux actes ministériels constatant la nullité d'ordre public du premier titre foncier et annulant la rectification de la superficie du second. Le ministre rappelle à ce sujet que, conformément aux dispositions de l'article 2 alinéa 3 du décret fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005, il est chargé en cas de faute de l'administration, de procéder au retrait du titre foncier irrégulièrement délivré. Le Mindcaf indique également qu'il sera fait application, des dispositions prévues par l'alinéa 8 de l'a...