Droit d’auteur : la quatrième répartition en téléchargement

Une fois n’est pas coutume. Les artistes, toutes disciplines confondues, affiliés dans les cinq organismes de gestion collective actifs (Sonacam, Scaap, Sociladra, Socadap, Scdv) au Cameroun vont passer à la caisse pour le compte d’une même année civile. Les dispositions sont en cours pour boucler les dernières étapes administratives. Celles-ci devant permettre en aval aux créateurs des œuvres de l’esprit d’avoir la rétribution de l’exploitation de leur créativité. Théophile Eyango, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, revient sur les facteurs ayant contribué à ce résultat ainsi que les perspectives pour 2024. 

Une quatrième répartition des droits d’auteurs est annoncée dans les prochains jours au profit des artistes. Comment arrive-t-on à avoir quatre répartitions au cours d’une même année ?
Il ne s’agit plus d’une annonce, mais d’une effectivité dans la mesure où certains organismes de gestion collective (Ogc) ont déjà tenu des conseils d’administration de validation des répartitions préparées par les sous-commissions afférentes. Ce résultat est le fruit du travail d’assainissement du secteur du droit d’auteur confié au gouvernement par le chef de l’Etat en 2014. 15 mois après notre installation, nous nous sommes attelés à aller droit au but. C’est-à-dire que nous avons mené des actions dans le sens de l’élargissement de l’assiette de perception qui permettent donc aujourd’hui d’avoir quatre répartitions au cours de l’année. Une en janvier, une deuxième en juin, une troisième en octobre et une dernière ce mois. Ce qui est historique dans la gestion collective au Cameroun et traduit l’implication effective des pouvoirs publics à travers son bras opérationnel la Ccogc. 

Concrètement, comment la mayonnaise a-t-elle fini par prendre ? 
Il y avait par exemple une convention signée avec le Gicam en 2022. Elle concernait 400 entreprises membres qu’il fallait sensibiliser sur la gestion collective et le droit d’auteur. Beaucoup parmi elles pensent que la redevance due au titre du droit d’auteur est une taxe de plus sur ce qu’elles paient déjà. Ce qui crée parfois des réticences à payer. Ce processus a mis un certain temps. Une fois que nos interlocuteurs ont compris le bienfondé, nous sommes passés à la phase opérationnelle qui était celle de la négociation, ensuite de la contractualisation et enfin de la perception. 
Nous avons également eu une concertation avec les Ogc et les sociétés de téléphonie mobile afin de relever ce que ces sociétés paient aujourd’hui comme Corporate (forme d’exploitation des œuvres artistiques par les entreprises, Ndlr) pour la redevance au titre du droit d’auteur. Ce sont des contrats que la Ccogc a trouvés et qui existait depuis l’ancienne équipe de la Sonacam. Il fallait donc relever le plafond pour que les uns et les autres puissent avancer tout au moins sur ce pan. Les discussions sur les services à valeur ajoutée sont également en cours et des ententes sont en train d’être contractualisées. Le troisième axe d’élargissement était les négociations avec les opérateurs de télévision par satellite. Notamment, Canal+ Afrique et Startimes. Avec le premier, très ouvert, nous sommes parvenus à un accord qui commence à donner des fruits à travers la facturation par abonné. Les Ogc ont pu avoir un gain substantiel sur ce que payait déjà cet opérateur. On est passé de 70 millions F à 150 millions F par an avec une projection de 340 millions F par an en 2026.  Ce sont toutes ces démarches qui nous ont permis d’atteindre ces quatre répartitions. Nous remercions le gouvernement pour tout l’appui qu’il nous apporte dans le travail que nous faisons afin que d’ici deux ans, nous puissions boucler complètement l’assainissement des Ogc. Nous pouvons donc dire aujourd’hui que nous sommes sur la bonne voie et que le meilleur est à venir/

Sous quels auspices s’annoncent 2024 ? 
Probablement pour l’année qui vient, nous aurons des réflexions de ...