Innovations fiscales : au service de la production locale

Elles sont présentées comme des mesures fortes pour stimuler l’économie. Pour le ministre des Finances, les nouvelles dispositions cette année s’inscrivent dans la continuité du chantier de soutien aux producteurs locaux. Dans la loi de finances 2024 en effet, de nouvelles dispositions fiscales sont adossées sur plusieurs piliers. Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, la loi de finances consacre la suppression de l'abattement de 10 % sur les bières dont le degré d'alcool est inférieur ou égal à 5,5 et de 25 % sur les boissons gazeuses. Cette mesure, explique-t-on, poursuit l’objectif de renforcement de l'imposition des produits à externalité négative, tels que l'alcool et les sodas. Il y a aussi qu’en 2024, la vie sera plus chère pour ceux qui consomment des produits de luxe. Ceci, à travers la suppression de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits de consommation de luxe tels que le riz dit « précuit », le riz parfumé et les poissons de luxe. « Cette mesure vise à rationaliser la dépense fiscale, en ciblant les consommateurs à faible revenu. Ainsi, demeurent exonérés les produits tels que le riz en brisures et les poissons de grande consommation tels que le maquereau », explique-t-on à la direction générale des Impôts (DGI). 
En lisant les articles 56 (2) h, 70 (2) et 92 ter du Code général des impôts, l’on peut constater l'élargissement du champ de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) aux revenus générés sur les plateformes numériques par les particuliers qui réalisent des opérations de vente d'un bien, de fourniture d'un service ou d'échange, de partage d'un bien. Ils sont à présent soumis à une retenue fiscale de 5%. Toujours dans ce cadre, il y a l’optimisation du rendement du droit de timbre par son extension aux contrats de transport aérien, au tarif de 10 000 F par lettre de transport aérien ; l’élargissement de l’assiette de l’Irpp aux revenus tirés des actifs numériques tels que les crypto-monnaies. Pour financer la transformation digitale de l’administration fiscale, il est instauré une redevance de 1000 F sur la génération des documents fiscaux (attestation d’immatriculation, attestation de conformité fiscale, etc.) à partir du système informatique de la DGI.

Formalisation du secteur informel 
Le secteur informel est aussi concerné par les mesures fiscales de l’exercice en cours. De la présentation faite lors du lancement du budget mardi dernier à Maroua, il en ressort la révision du seuil des paiements en espèces déductibles pour l'Impôt sur les sociétés de 500.000 F à 100.000 F. Cette mesure vise la promotion de l'utilisation des moyens de paiement électronique, renforçant ainsi la traçabilité des transactions et réduisant les risques de fraude fiscale. Toujours pour amener les entreprises à se formaliser, il est instauré la non-déductibilité des charges justifiées par des factures émises en dehors du système de suivi de la facturation électronique de la DGI. Cette mesure a pour objectif de dissuader les transactions immobilières en espèces, favorisant ainsi une économie plus transparente et plus formelle.

Promotion de l’import-substitution 
La promotion de l&rsq...