Conflit autour de la gestion de la Fécavolley : les éclairages des juristes

La Cour suprême rentre en jeu dans la bataille des responsables de la Fédération camerounaise de volley-ball. En effet, le 26 février 2024, cette juridiction suprême saisie par Serge Abouem à Boull, a suspendu en termes de mesures prévisionnelles, l’exécution d’un arrêt de la Cour d’appel du Centre annulant une ordonnance de référé du président du Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. Ce dernier, saisi à l’époque toujours par Abouem à Boull, avait émis une ordonnance suspendant l’Assemblée générale ayant conduit à l’élection de Bello Bourdanne à la tête de la Fécavolley le 4 janvier 2023. L’équipe dirigeante élue à cette date du 4 janvier 2023 s’était rapprochée de la Cour d’appel du Centre et avait alors obtenu gain de cause. Mais avec cette suspension décidée par la Cour suprême, les débats marquent une pause dans cette fédération. 
Pour Me Jean Jacques Nouyadjam, avocat au barreau du Cameroun et président de l’Association camerounaise des avocats en droit du sport (ACADS), « il faut attendre le jugement au fond de la Cour suprême », qui elle-même dans l’ordonnance n°72, rappelle « que pour éviter tout risque de compromettre les droits d’une partie de manière irrémédiable, il y a lieu de faire droit à la mesure sollicitée ». En termes simples, il est question d’attendre la décision finale que devrait rendre sous peu cette instance suprême. Il est donc précipité qu’un des deux camps se déclarent légal et légitime pour diriger la Fécavolley avant les conclusions de la Cour suprême. Cependant, une interrogation subsiste chez les observateurs de ce conflit à la Fécavolley. La Cour suprême et tout autre tribunal de droit commun sont-ils compétents pour rendre un jugement dans cette affaire ? 
Sur la compétence des tribunaux de droit commun dans un litige sportif, Dr François Dikoume, ancien membre de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) assure que faire appel à la Cour suprême n’est pas un faux-pas. « L’article 95 de la loi du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au ...