Gestion foncière : les chefs traditionnels édifiés

Ventes illicites des dépendances du domaine national, immatriculations directes frauduleuses, immatriculation des terrains de grandes superficies en l'absence de mise en valeur préalable. Spoliation des terres, pendant plusieurs décennies, à travers l’incitation des Collectivités coutumières à l'abandon des droits fonciers coutumiers qui leur ont été reconnus par le législateur de 1974. D'où l'interdiction de la reconnaissance et l'admission de l'attestation ou Certificat d'abandon des droits coutumiers dans les procédures d'immatriculation directe. Pour inverser la tendance, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a signé le 9 février dernier, deux lettres-circulaires reconnaissant les droits fonciers coutumiers et l'implication des chefs traditionnels dans la gestion foncière. L’appropriation collective de ces textes était au cœur d'un séminaire atelier hier à Yaoundé. « Nous sommes satisfaits de ces lettres qui reviennent légitimer les chefs traditionnels. Nous espérons que le travail de collaboration entre nous et l’administration s’effectuera sans heurt », a déclaré Sa Majesté Guy Tsala Ndzomo, chef traditionnel de 1er degré dans la Lekié.  
Sous forme d'exposés en plénière et de travaux de groupes, les chefs traditionnels ont été édifiés sur leur rôle dans la prévention et le règlement des litiges fonciers. La première circulaire, portant codification de l'implication des chefs des unités de commandement traditionnel dans les procédures d'immatriculation directes des dépendances du domaine national, remet au goût du jour la responsabilité des chefs traditionnels de 1er, 2e et de 3e degrés dans la procédure de règlement des litiges. Cette place se situe au niveau des arrondissements avec la commission consultative présidée par le sous-préfet, au niveau des départements avec la commission Ad Hoc présidée par le préfet, et au niveau des régions avec des compétences dévolues au gouverneur. La seconde circulaire quant à elle, institue un certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus lors des demandes d'immatriculation. « Les lettres-circulaires du 09 février 2024 permettent de déboucher sur l'établissement des titres fonciers, dans des dé...