Visa pour les travailleurs étrangers : l’étau se resserre

Les insuffisances observées dans l’application de la règlementation en matière de suivi et de contrôle des travailleurs de nationalité étrangère pourraient bientôt prendre fin. Hier, s’est tenue dans les locaux du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop), la troisième réunion de la Task force chargée de mener une réflexion sur les modalités d’opérationnalisation des dispositions de la loi de finances relative aux recettes issues de l’apposition du visa sur les contrats de cette catégorie de travailleurs. La réunion était présidée par le ministre Issa Tchiroma Bakary. 
En effet, afin de traduire la détermination du gouvernement à recouvrer les recettes découlant du visa sus-indiqué, il est envisagé de renforcer la législation. Un projet de décret comptant 16 articles et six chapitres a été élaboré et devait être soumis à l’examen des membres de la Task force. Dans le détail, le premier chapitre est relatif aux dispositions générales et traite aussi des définitions et concepts usuels et fondamentaux contenus dans le projet de décret. Le chapitre 2 quant à lui, porte sur l’obtention du visa de contrat de travail des travailleurs de nationalité étrangère, en mettant en exergue le préalable de l’apposition du visa du ministre en charge des questions d’emploi sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère, les éléments constitutifs du dossier de demande de visa, ainsi que la procédure y relative. Le chapitre 3 fait référence au renouvellement du contrat de travail des travailleurs de nationalité étrangère. On y aborde la procédure de renouvellement du visa ainsi que les conséquences relatives au non-respect de ladite procédure. Le chapitre 4 est consacré au contrôle de la régularité du séjour des travailleurs appartement à cette catégorie. La création d’une instance ministérielle de contrôle de la régularité du séjour des étrangers sur le territoire national y est prévue tout comme ses missions. Le chapitre 5 est inhérent aux sanctions. Il ressort la typologie des sanctions en cas de...