Granulats des carrières d’intérêt public : la vente désormais interdite

« Certaines sociétés titulaires d’autorisation d’exploitation des carrières d’intérêt public se livraient déjà directement et/ou indirectement à la vente des produits issues desdites carrières, violant ainsi les dispositions de l’article 70 (1) de la loi du 19 décembre 2023 portant Code minier. Ce qui a motivé le ministre chargé des mines à mettre un terme à cette vente illégale des agrégats provenant des carrières d’intérêt public ». C’est ainsi qu’un responsable du ministère des Mines de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) justifie ce communiqué que le ministre Fuh Calistus Gentry vient de signer. Ce dernier y rappelle que « les substances des carrières d’intérêt public sont et demeurent la propriété de l’Etat, elles sont hors commerce et destinées exclusivement à la réalisation des projets d’intérêt public, objet des contrats passés entre l’Etat et les adjudicataires concernés. A ce titre, la vente des granulats issus des dites carrières est interdite. Tout contrevenant à ces dispositions légales s’expose aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur», peut-on lire dans le communiqué. 
Les carrières d’intérêt public sont en fait des périmètres d’exploitation industrielle des substances de carrière destinées aux travaux publics. En ce moment, le Cameroun en compte 18. « Les substances des carrières publics sont et demeurent la propriété de l’Etat. Elles sont hors commerce et exemptées du paiement des droits fixes, des droits fixes, des droits relatifs à la concession domaniale ou à la redevance superficiaire et à la taxe à l’extraction des produits des carrières, à l’exception des taxes et droits communaux prévus par la législation et la réglementation en vigueur», explique notre source. Par ailleurs, les titulaires d’une autorisation d’exploitation d’une carrière d’intérêt public peuvent « conformément à la réglementation en vigueur, installer à l&rsquo...