Cadre juridique : la loi a tout prévu

 Soucieux de subvertir de la meilleure des manières le cadre et les conditions de vie des populations, les pouvoirs publics veulent que celles-ci soient partie prenante des projets de développement qui leur sont destinés. L’Etat a donc prescrit aux élus locaux de faire en sorte qu’elles participent à la conception et à la réalisation des différents projets de développement locaux. Dans la perspective d’éviter que les acteurs ne se marchent dessus, il a mis en place un arsenal législatif qui encadre les interventions des populations dans le processus de développement local. Ainsi, d’après l’article 41 de la loi de décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD), la participation citoyenne à l'action communale peut se faire à travers « les associations et organisations de la société civile, ainsi que les comités de quartier et de village. »  L’alinéa 2 de l’article 182 du même texte définit l’utilité de ces entités. Notamment qu’elles sont des cadres de concertation dont la mission est de favoriser la participation des populations à l'élaboration, à l'exécution et au suivi des programmes et projets communaux.
Dans les détails, l’arrêté de juillet 2023 du ministre de la Décentralisation et du Développement local, à la faveur duquel nombre de ces structures ont vu le jour dans plusieurs municipalités, est plus exhaustif. L’article 4, alinéa 2, dispose que les comités de quartier ou de village sont chargés, entre autres, « de mobiliser et d’organiser les habitants à participer au développement de leur territoire, de contribuer à l’élaboration des documents de planification communale ». Ils doivent de ce fait amener les populations à exprimer leurs besoins. Cela les oblige en retour à évaluer, le moment venu, la mise en œuvre des différents projets communaux. Cette évaluation intervient après un suivi permanent. « Les comit&ea...