Cour d’Appel du Sud : échanges autour de la garde-à-vue

Les magistrats du parquet et les officiers de police judiciaire de la région se sont réunis à Ebolowa, le 24 juillet dernier. Objectif : harmoniser davantage leur collaboration.

La conduite des enquêtes et l’exécution des décisions de justice sont deux aspects déterminant la qualité des jugements. Et pour une justice efficace, les magistrats du parquet, principalement les procureurs de la République et les officiers de police judiciaire (OPJ) doivent travailler main dans la main, dans le strict respect de la législation contenue dans les dispositions du Code de procédure pénale. Ce qui, pour le procureur général près la Cour d’appel du Sud, Marc Atangana, n’est pas toujours le cas. Voilà qui justifie la rencontre organisée à Ebolowa et qui a regroupé, dans la salle d’audiences de la cour d’Appel, l’ensemble de ses collaborateurs, venus des quatre départements de la région du Sud, pour échanger sur la qualité de la collaboration qui existe et doit exister à chaque étape entre ces différents acteurs.
Après l’ouverture solennelle des travaux, tenus en présence du président de la Cour d’appel, les participants ont ensuite suivi deux exposés, présentés respectivement par Moustapha Aminou et Hyppolite Mokto Kamyo, magistrats au parquet général, sur « la garde-à-vue » et « le parquet et les OPJ dans la conduite des enquêtes de police judiciaire et l’exécution des décisions de justice ». Des échanges, compris comme de véritables partages d’expériences de terrain, ont constitué, à la fin, un moment très attendu. Et selon le magistrat hors hiérarchie Marc Atangana, « l’exercice de l’action publique, qui incombe au ministère public, comporte l’enquête préliminaire comme étape essentielle exercée, sous la direction du procureur de la République, par les OPJ ». La mise en scène de ces deux acteurs impose qu’ils travaillent en étroite collaboration, loin des pressions de toutes sortes.
La garde-à-vue, retient-on, est sujette à des interprétations divergentes, alors que le Code de procédure pénale a longuem...

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