Droits et taxes de douanes sur les téléphones : le casse-tête des modalités

Le processus de mise en œuvre effective de l’article 7 de la loi de finances 2019, portant taxation des téléphones portables et des tablettes électroniques ou numériques à l’importation devrait bientôt aboutir. Surtout quand on sait que ces terminaux circulent au Cameroun sans être dédouanés. Au niveau de la direction générale des Douanes, des actions se multiplient avec les différents partenaires pour que la collecte électronique de cette taxe soit effective. Après que le dispositif de collecte mis en place en 2020 a été fortement contesté puis annulé. Lors de la dernière concertation tenue récemment à Yaoundé, le point a été fait sur le mécanisme dans les différents cas de figure. Précisément, la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore vendus à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réforme; la gestion des téléphones clonés ; la gestion de la base de données des IMEIs transmise par les opérateurs de téléphonie mobile ; la détermination de la preuve de la qualité de touriste et la détermination de la durée de l'admission temporaire à accorder aux téléphones appartenant aux touristes, ainsi que le mode de computation des délais de ladite durée. 
« En ce qui concerne la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore connectés aux réseaux à la date d’entrée en vigueur du nouveau mécanisme, il est recommandé de prévoir la possibilité de procéder à l’apurement des stocks, soit sur la base des déclarations en douane et quittances du Trésor correspondantes, soit par le paiement des droits et taxes de douane dus », renseigne-t-on à la DGD. Egalement, pour la gestion de la base des données des IMEIs transmises par les opérateurs de téléphonie, on s’achemine vers la considération les IMEIs actifs au cours des sept dernières années dans les serveurs d’exploitation pour constituer une autre base de données dans un serveur tampon où seront stockés les IMEIs plus anciens, en vue de leur consultation le cas échéant. Pour la dur...