Compétences aux régions : transferts à accélérer

Au cours des dernières semaines, les responsables du ministère de la Santé publique ont organisé des ateliers d’appropriation sur l’ensemble du pays pour évaluer le niveau de mise en œuvre des compétences transférées aux collectivités territoriales décentralisées. C’était également l’occasion de faire, avec les responsables locaux, le point des difficultés sur le terrain et de trouver ensemble le moyen d’en venir à bout. Pour le cas spécifique des régions, la santé est l’un des domaines où l’on observe des avancées appréciables en matière de compétences transférées. En témoignent les moyens mis par certains Conseils régionaux (Littoral, Extrême-Nord, etc.) pour équiper par exemple des hôpitaux. Les autres secteurs où l’on note des évolutions positives sont : l’environnement, le tourisme et les loisirs, l’éducation, l’aménagement urbain et le transport public interurbain. 
Ces compétences s’exercent en application des dispositions de la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. A ceci, s’ajoutent des décrets présidentiels qui en fixent les modalités d’exercice et des arrêtés ministériels portant cahier de charges qui donnent plus de détails sur ce qui est clairement attendu des Conseils régionaux. Mais deux problèmes se présentent et ralentissent la dynamique des exécutifs en place depuis 2020 et dont le mandat devrait s’achever dans un peu plus d’un an. D’abord, toutes les compétences n’ont pas encore été transférées par les administrations centrales du fait de diverses pesanteurs. Et pour les compétences déjà transférées, il manque encore, dans certains cas, les arrêtés portant cahier de charges. Les engins de génie civil acquis par les Conseils régionaux et toujours sous-exploités sont une illustration du décalage entre la volonté des régions de réaliser leurs projets contenus dans les plans régionaux de développement et ce qui leur est possible de faire pour l’instant, au regard du cadre règlementaire disponible. 
Par ailleurs, l’exercice desdites compétences continue de se heurter à...