Investigations et contrôles fiscaux : les orientations pour 2025

désormais défini. Le Directeur général des Impôts (DGI), Roger Athanase Meyong Abath, vient de publier la note de service y relative. Celle-ci précise les orientations générales régissant les interventions et contrôles fiscaux au titre de l’exercice 2025 et prescrit les mesures utiles à leur mise en œuvre. Elle rappelle, entre autres, l’orientation stratégique de ces activités, les principes encadrant leur programmation, les modalités établissant leur exécution, les actions garantissant leur suivi-évaluation ainsi que la mise en œuvre du contrôle qualité des redressements.
D’entrée de jeu, le DGI souligne que les investigations et contrôles fiscaux s’exécuteront dans le cadre du programme 62 du ministère des Finances traitant de la mobilisation des recettes fiscales internes non pétrolières. À ce titre, l’exercice 2025 sera consacré à l’optimisation du potentiel fiscal. Les axes majeurs de ces opérations seront la programmation systématique des dossiers, l’exécution et le suivi digitalisé des procédures validées dans la plateforme Cerbere, etc. Les objectifs qui sous-tendent ces activités demeurent l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement du civisme fiscal, la lutte contre la fraude, et l’amélioration du climat des affaires.
Pour ce qui est de la programmation, elle devra se fair...